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La Redevance des Ordures Ménagères

> Magazine spécial Déchets - Février 2021

Toutes les évolutions à venir décryptées et expliquées dans notre magazine spécial Déchets #6 de Février 2021.

Passage en régie de collecte intercommunale, changements d'horaires des déchèteries, modalités d'accès aux professionnels du BTP qui évoluent...

> Consultez notre numéro pour tout savoir !

Qu'est-ce que c'est ?

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sert exclusivement à financer les prestations liées aux ordures ménagères :

  • Le ramassage, le transfert et le traitement des ordures ménagères;
  • Le ramassage, le transfert et le traitement des déchets issus du tri sélectif;
  • Les investissements réalisés pour la gestion des déchets
  • Le fonctionnement et l’aménagement des déchèteries intercommunales.

Elle est payée par tous les producteurs de déchets collectés du territoire.

La REOM est facturée 2 fois par an, une fois par semestre pour les ménages.

Le montant de la redevance est fixé chaque année par le Conseil communautaire et prend en compte les coûts réels du service, après déduction des recettes liées :

  • la vente et reprise des matériaux recyclables;
  • les subventions des collectivités (État, Région, Conseil Général...);
  • le soutien financier des organismes agrées par l’État (Eco-Emballages, Ecofolio...).

La facture REOM n’est pas un impôt ! C’est une contribution à un service public rendu à la population.

Les sommes prélevées au titre de la redevance, couvrent l’intégralité du coût du service de collecte, de transport et de traitement de tous les déchets du territoire.

Tableaux complets de la tarification 2021

Compte-rendu du conseil communautaire et Tarifications REOM 2021 (p. 22-24)

Règlement de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2021

Commission Déchets de Novembre 2020 - Bilan, constats et budgets 2021

> TARIFS 2021 POUR LES PARTICULIERS

∎ EN 2021, UNE AUGMENTATION INEVITABLE...

110 000 €. Voilà la somme qu’il est nécessaire de dégager afin d'équilibrer notre budget "Déchets" et compenser les augmentations précédemment exposées. Face à cela, comme une grande majorité des territoires en France acculés face au coût exponentiel de gestion des déchets, nous n’avons plus beaucoup d’alternative.

C’est à contrecoeur, que nous ne pouvons éviter l’inévitable pour circonscrire l'impact financier soudain des hausses de traitement et des taxes d'État : augmenter la Redevance des Ordures Ménagères (REOM) auprès de tous les usagers, professionnels et particuliers.

⤷ La hausse de la REOM côté particuliers, est, en moyenne, de 20 € par foyer, et équilibrera d'environ 70 000 € le budget de fonctionnement.
⤷ Côté «Artisans, et entreprises du bâtiment des travaux publics et de l’environnement», de nouvelles modalités ont été définies sur la base des dépôts constatés. Les recettes générées sont estimées à 20 000 €.

La REOM est facturée 2 fois par an, une fois par semestre pour les ménages.

☞ Cependant les tarifs de la REOM délibérés par la CCSPVA reste parmi les plus faibles du département.

> POUR LES PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

∎ EN 2021, UNE AUGMENTATION DES TARIFS PROFESSIONNELS ET DES MODALITÉS D'ACCÈS CHANGÉES...

La REOM est facturée 1 fois par an pour les entreprises.

La facturation est définie en fonction de différentes catégories d’usagers assujettis (liste validée lors d’une délibération du conseil communautaire chaque année).

Au regard de la quantité de déchets produite, une réévaluation à la baisse a été appliquée pour certaines catégories d'activités (professions de services, professions libérales ou de santé).

NOUVEAU EN 2021 : deux catégories de professionnels : avec accès limité (nombre de dépôts compris dans la facture annuelle) ou illimité.

 

∎ TARIFS 2021 POUR LES ARTISANS ET ENTREPRISES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENVIRONNEMENT

LES DEPOTS"LIBRES" LIMITÉS > A compter du 1er avril 2021, un nombre de dépôt dans nos déchèteries par an, et variable selon la taille de l'entreprise, est inclus dans votre facture annuelle.
Au-delà de ce seuil de dépôts inclus, les dépôts supplémentaires seront facturés selon leur nature.

UNE TARIFICATION + JUSTE

Les anciennes tarifications professionnelles de la REOM étaient insuffisantes au regard des volumes déposés par cette catégorie d'entreprises. Les modalités actuelles faisaient reposer financièrement le coût de gestion des déchets professionnels sur les particuliers. Cette évolution est plus équitable au regard de l'utilisation et des besoins identifiés.

 

> POUR LES PROFESSIONNELS HORS TERRITOIRE

La REOM est facturée 1 fois par an pour les entreprises.

La facturation est définie en fonction de différentes catégories d’usagers assujettis (liste validée lors d’une délibération du conseil communautaire chaque année).

EN 2021 - Nouvelle tarification au dépôt selon la nature des déchets

Payer ma redevance en ligne

Il est désormais possible de régler en ligne par carte bancaire vos factures de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur notre site directement sur le portail internet de la DGFIP sur ce site :

> Paiement en ligne ICI

EFFECTUER MON PAIEMENT TIPI (Titre Payable sur Internet) :

  • se connecter sur le site de l'Etat https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
  • saisir les identifiants indiqués sur votre facture,
  • vérifier et valider les informations affichées à l’écran,
  • vous êtes orientés vers la page de paiement sécurisé pour saisir les coordonnées de votre carte bancaire,
  • valider : vous recevrez une confirmation de votre paiement par mail.

Le paiement par chèque reste toujours possible. Ils sont à envoyer à la trésorerie principale de Gap à l’adresse :

Cité Administrative Desmichels Place Ladoucette BP 1603, 05 016 GAP CEDEX

JE VENDS MON BIEN ? JE DEMENAGE ? JE ME SIGNALE !

La collectivité gère le fichier des redevables, le tient à jour et émet les factures. Le trésor public en assure le recouvrement.

Merci de nous signaler dans les délais tout changement de situation en présentant un justificatif en lien avec cette modification (acte de mariage, pacs, avis de décès, jugement de divorce, bulletin de situation en maison de retraite, taxe d’habitation, état des lieux de sortie, contrat de location, facture EDF...) à la communauté de communes :

  • Un changement dans le secteur Val d'Avance ? Joindre le secrétariat au 04 92 50 20 50
  • Un changement dans le secteur du Pays de Serre-Ponçon ? Joindre Mme Borrelly au 06 82 53 71 43

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