La Redevance des Ordures Ménagères
Payer ma redevance en ligne
Il est désormais possible de régler en ligne par carte bancaire vos factures de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur notre site directement sur le portail internet de la DGFIP sur ce site :
EFFECTUER MON PAIEMENT TIPI (Titre Payable sur Internet) :
- se connecter sur le site de l'Etat https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
- saisir les identifiants indiqués sur votre facture,
- vérifier et valider les informations affichées à l’écran,
- vous êtes orientés vers la page de paiement sécurisé pour saisir les coordonnées de votre carte bancaire,
- valider : vous recevrez une confirmation de votre paiement par mail.
Le paiement par chèque reste toujours possible. Ils sont à envoyer à la trésorerie principale de Gap à l’adresse :
Cité Administrative Desmichels Place Ladoucette BP 1603, 05 016 GAP CEDEX
LA REOM, qu'est-ce que c'est ?
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sert exclusivement à financer les prestations liées aux ordures ménagères :
- Le ramassage, le transfert et le traitement des ordures ménagères;
- Le ramassage, le transfert et le traitement des déchets issus du tri sélectif;
- Les investissements réalisés pour la gestion des déchets
- Le fonctionnement et l’aménagement des déchèteries intercommunales.
La facture REOM n’est pas un impôt ! C’est une contribution à un service public rendu à la population. Les sommes prélevées au titre de la redevance, couvrent l’intégralité du coût du service de collecte, de transport et de traitement de tous les déchets du territoire.
Elle est payée par tous les producteurs de déchets collectés du territoire.
Règlement de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2023
Tarifications de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2023
TARIFS POUR LES PARTICULIERS
Le montant de la redevance est fixé chaque année par le Conseil communautaire et prend en compte les coûts réels du service, après déduction des recettes liées :
- la vente et reprise des matériaux recyclables;
- les subventions des collectivités (État, Région, Conseil Général...);
- le soutien financier des organismes agrées par l’État (Eco-Emballages, Ecofolio...).
Les bons résultats en matière de tonnages triés et la mise en place de la régie de collecte ont permis de maintenir un équilibre budgétaire sur le budget des ordures ménagères. Aussi, il n’est pas nécessaire d’augmenter les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2023.
La REOM est facturée 2 fois par an, une fois par semestre pour les ménages.
☞ Les tarifs de la REOM délibérés par la CCSPVA reste parmi les plus faibles du département.
TARIFS PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
La REOM est facturée 1 fois par an pour les entreprises.
La facturation est définie en fonction de différentes catégories d’usagers assujettis (liste validée lors d’une délibération du conseil communautaire chaque année).
∎ TARIFS 2023 POUR LES ARTISANS ET ENTREPRISES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENVIRONNEMENT
Les bons résultats en matière de tonnages triés et la mise en place de la régie de collecte ont permis de maintenir un équilibre budgétaire sur le budget des ordures ménagères. Aussi, il n’est pas nécessaire d’augmenter les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2023.
JE VENDS MON BIEN ? JE DEMENAGE ? JE ME SIGNALE !
La collectivité gère le fichier des redevables, le tient à jour et émet les factures. Le trésor public en assure le recouvrement.
Merci de nous signaler dans les délais tout changement de situation en présentant un justificatif en lien avec cette modification (acte de mariage, pacs, avis de décès, jugement de divorce, bulletin de situation en maison de retraite, taxe d’habitation, état des lieux de sortie, contrat de location, facture EDF...) à la communauté de communes :
Joindre le secrétariat au 04 92 50 20 50