La Redevance des Ordures Ménagères
Payer ma redevance en ligne
Vous pouvez régler en ligne votre Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères directement sur le portail internet de la DGFIP :
EFFECTUER MON PAIEMENT TIPI (Titre Payable sur Internet) :
- se connecter sur le site de l'Etat PayFip.gouv.fr
- saisir les identifiants indiqués sur votre facture,
- vérifier et valider les informations affichées à l’écran,
- vous êtes orientés vers la page de paiement sécurisé pour saisir les coordonnées de votre carte bancaire,
- valider : vous recevrez une confirmation de votre paiement par mail.
Le paiement par chèque reste toujours possible. Ils sont à envoyer à la trésorerie principale de Gap à l’adresse : Cité Administrative Desmichels Place Ladoucette BP 1603, 05 016 GAP CEDEX
Un déménagement ? Signalez-le !
JE VENDS MON BIEN ? JE DEMENAGE ? JE ME SIGNALE !
La collectivité gère le fichier des redevables, le tient à jour et émet les factures. Le trésor public en assure le recouvrement.
Merci de nous signaler dans les délais tout changement de situation en présentant un justificatif en lien avec cette modification (acte de mariage, pacs, avis de décès, jugement de divorce, bulletin de situation en maison de retraite, taxe d’habitation, état des lieux de sortie, contrat de location, facture EDF...) à la communauté de communes :
Joindre le secrétariat au 04 92 50 20 50
LA REOM, qu'est-ce que c'est ?
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sert exclusivement à financer les prestations liées aux ordures ménagères :
- Le ramassage, le transfert et le traitement des ordures ménagères;
- Le ramassage, le transfert et le traitement des déchets issus du tri sélectif;
- Les investissements réalisés pour la gestion des déchets
- Le fonctionnement et l’aménagement des déchèteries intercommunales.
La facture REOM n’est pas un impôt ! C’est une contribution à un service public rendu à la population. Les sommes prélevées au titre de la redevance, couvrent l’intégralité du coût du service de collecte, de transport et de traitement de tous les déchets du territoire.
Elle est payée par tous les producteurs de déchets collectés du territoire.
- Pour les professionnels du territoire, la REOM est adressée annuellement au cours du deuxième semestre de l’année en cours.
- Pour les particuliers, la REOM est adressée une fois par semestre, du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre.
+ 13,5 % D'AUGMENTATION EN 2024
En octobre, la collectivité a validé le nouveau marché public pour le traitement des ordures ménagères, du tri sélectif et des encombrants issus des déchèteries (transport, tri, conditionnement...). Ce marché, attribué à la seule entreprise (Alpes assainissement – Véolia), est basé sur une augmentation générale de 8 % répartis sur les trois années à venir.
Malgré tous nos efforts, avec ces 8% associés à l'augmentation des coûts de transport, à la hausse de la TGAP, et à l'inflation générale, nous n'avons eu aucune autre alternative que de rehausser les tarifs de la redevance des ordures ménagères au 1er janvier 2024.
Ceux-ci n'avaient pas évolué depuis trois ans, et restent toutefois parmi les plus bas du département.
Règlement de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2025
Tarifications de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2025
TARIFS POUR LES PARTICULIERS
La REOM est facturée 2 fois par an, une fois par semestre pour les ménages.
Le montant de la redevance est fixé chaque année par le Conseil communautaire et prend en compte les coûts réels du service, après déduction des recettes liées :
- la vente et reprise des matériaux recyclables;
- les subventions des collectivités (État, Région, Conseil Général...);
- le soutien financier des organismes agrées par l’État (Eco-Emballages, Ecofolio...).
☞ Les tarifs de la REOM délibérés par la CCSPVA reste parmi les plus faibles du département.
TARIFS POUR LES PROS
La REOM est facturée 1 fois par an pour les entreprises. La facturation est définie en fonction de différentes catégories d’usagers assujettis (liste validée lors d’une délibération du conseil communautaire chaque année).
RAPPORTS D'ACTIVITÉS
Consultez les rapports annuels d'activités de la CCSPVA en cliquant sur l'image :
(fichiers au format PDF)