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La collecte des déchets

> La collecte des déchets effectuée par nos services

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 2024

∎ LA COLLECTE, C'EST NOUS !

Ce n'est plus un prestataire privé (anciennement VEOLIA) qui réalise la collecte des déchets mais directement nos agents intercommunaux, avec le matériel de la CCSPVA.

Pour l’ensemble de ses 16 communes membres, la CCSPVA assure dorénavant toute la logistique de transport et de ramassage des emballages, du papier, du verre et des cartons jusqu’au point de regroupement du Beynon à Ventavon.

Dès le mois de février, grâce à un second camion, elle réalisera le plus gros volet : la collecte et le transport des ordures ménagères jusqu’au site d’enfouissement de Ventavon.

Une véritable autonomie logistique, à 100 % gérée en interne par la collectivité, qui pourra maitriser au plus près les dépenses réelles. Comme pour la quasi-totalité du territoire des Hautes-Alpes, l’entreprise VEOLIA reste le seul prestataire technique pour le traitement final de ces déchets.

∎ QU'EST-CE QUE CA CHANGE POUR VOUS ?

RIEN ! Les fréquences de ramassage seront aussi régulières pour surveiller le niveau de remplissage des containers. Le planning de collecte sera ajusté aux périodes de fréquentation touristique. Et la proximité des agents sur le terrain facilitera la réactivité de la collectivité en cas de problèmes constatés (dépôts sauvages ou débordements...).

∎ POURQUOI ? COLLECTER ET TRANSPORTER LES DÉCHETS À COÛT MAITRISÉ

L’augmentation importante de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes fixée par l’État), du coût de traitement des ordures ménagères et des encombrants, et les hausses tarifaires annoncées jusqu’en 2025 n’ont rien de réjouissant...Le mode de collecte est donc l’un des derniers leviers sur lequel les collectivités peuvent encore agir pour maintenir un coût de gestion des déchets acceptable.

Un seul objectif : maîtriser davantage les coûts du service de collecte. Deux facteurs extérieurs à la collectivité ont, avec le temps, conduit à cette décision collective :

1. Une augmentation systématique des coûts de collecte et de traitement par le prestataire VÉOLIA à chaque renouvellement de contrat, sans négociation envisageable. Soit une augmentation de 43 % de la prestation entre 2017 et 2021 !

2. L'augmentation constante et annoncée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (la TGAP*) fixée par l'État.

La taxe générale sur les activités polluantes* (TGAP) est perçue par l’État et due par les entreprises ayant une activité ou vendant des produits polluants. Pour la collectivité, elle s’applique sur chaque tonne de déchets traitée en centre d’enfouissement, soit les ordures ménagères et les encombrants. Elle était de :
• 25 € / tonne en 2020
• 37 € / tonne en 2021
• et augmentera jusqu’à atteindre 65 € / tonne en 2025 soit un surcoût annuel équivalent à 148 000 € d'ici 4 ans...

∎ UN TOURNANT AUDACIEUX et visionnaire pris par les élus qui permettra à la collectivité d’absorber en partie ces augmentations à venir, sans toutefois les amortir en totalité. Comme pour une grande majorité des territoires en France, acculés face au coût exponentiel de gestion des déchets, une hausse et des ajustements de la Redevance des Ordures Ménagères seront appliqués en 2021. A noter cependant que les tarifs de la REOM délibérés par la CCSPVA reste parmi les plus faibles du département.

106 points de collecte répartis dans nos 16 communes

Avançon

La Bâtie-Neuve

La Bâtie-Vieille

 
  • Pra Ramoura
  • Le Village (Le Terrier)
  • Montée du Sanctuaire Notre-Dame du Laus
  • Triangle croisement RD 11 (déviation la Bâtie-Neuve)
  • Hameau Les Santons
  • La Plaine (la Poterie)
  • Déchèterie Plaine d’Avançon
 
 
  • Les Ayasses
  • Routes des Borels, D214 Les Amouriers
  • Chemin des Césaris
  • Chemin des Oudéouts
  • Les Borels au carrefour D214 / D614
  • Les Granes (croisement du chemin des Irels)
  • Route des Carles
  • Les Brés (La Pastorale)
  • Coccimarket
  • Place des écoles (Crèche-les Tennis)
  • La Petite Barre (Les Genévriers)
  • Les Casses-Vivert Bas
  • Les Casses-Vivert Haut
  • Rue de La Menuiserie, Salle des fêtes
  • Rue de la Tour
  • La Gare
  • Chemin des Grands Marais (Le Parquet)
  • Avenue François Mitterrand
  • Le collège (non accessible aux particuliers)
  • Les Aubins
  • ZA Les Cheminants
 
 
  • Route du Grand Larra
  • D6 Direction Gap
  • Hameau Les Guérins (entrée village)
  • Centre Village
  • Hameau du Grand Larra
 
Bréziers Espinasses Montgardin
 
  • Le Village
  • Sous le village
  • Lotissement Les Champsaurs
 
 
  • Place Amédée Turrel
  • Maison de retraite
  • Avenue de l’Espine
  • Le Claps Rue d’Andorre
  • Rue des Queyriès
  • Chemin de La Durance
  • Le Cimetière
  • Rue de La Mairie- Rousset
 
 
  • Place de La Mairie
  • Les Magres
  • L’école
  • Le Reclus (Saruchet Bas)
  • Le Saruchet Haut
  • La Crèche Rue des Bleuets
  • Relais routier
 
Piégut Rambaud Remollon
 
  • Croisement Les Barneauds
  • Le Village
  • Les Auches
 
 
  • Le Village, parking des Prés
  • La Moutouse
  • Route du Chapelet - Saint-Roch
 
 
  • Place de l’Hermitane
  • Rue de l’Eglise
  • Centre du Village (CCAS)
  • Route des 3 Alpes, direction Espinasses
  • Zone commerciale, en face l’entrée du supermarché
 
La Rochette Rochebrune Rousset
 
  • Pont-Sarrazin Bas
  • Pont-Sarrazin haut
  • Usine EDF Montreviol - Grisolles
  • Carrefour D14 Village
 
 
  • Pont de Rochebrune
  • Chemin du Torrent (face à la Salle des fêtes)
  • Gréoliers
  • 3 Lacs - Camping
  • 3 Lacs - parking Lac 1
  • 3 Lacs - parking Lac 2-3
  • 3 Lacs - parking Lac 3
 
 
  • Rue de la Mairie
  • Lotissement Pierre Albentoza
  • Belvédère du Lac, face au Muséoscope
  • Bois-Vieux Plage
  • Baie des Lionnets
 
Saint-Étienne-le-Laus Théus Valserres
 
  • Montée du Sanctuaire Notre-Dame du Laus
  • Entrée Notre-Dame du Laus
  • Hôtellerie Notre-Dame du Laus
  • Place de La Mairie
  • Le Relais de l’Avance
 
    
  • Route des Jardins
  • Le Stade
 
Venterol
 
  • La Mairie
  • Le Blanchet
  • Les Marmets
  • Vières - Les Garcins
  • Les Perriers
  • Les Gaillaches
  • Les Tourniaires
  • Pont Noir
 

∎ QUELLE ORGANISATION ?
En matière d'équipements, la collectivité a fait l'acquisition de : 1 camion affecté à la collecte du tri sélectif (papiers, emballages...), 1 camion affecté au ramassage des ordures ménagères et  1 garage et 1 aire de lavage ont été loués pour le stationnement sécurisé et l'entretien des véhicules. Côté personnel, un chauffeur expérimenté exclusivement dédié à la collecte a été recruté en externe, tandis qu'en interne, deux agents techniques déjà en poste ont été formés pour être ponctuellement réaffectés à cette mission.

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 2024

Délibération du 11/08/20 - Statuts de la régie intercommunale

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