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    Barrage de Serre-Ponçon - Rousset (Adobe stock)

Règlements d'urbanisme des communes

GéoMAS, une cartographie en ligne pour tous

Géomatique et cartographie interactive des Alpes du Sud destiné au grand public, aux citoyens et professionnels disponible en ligne sur >> GéoMAS Grand public

GéoMas Grand Public est un outil unique car il centralise toutes les données cartographiques de votre territoire. Une plateforme en ligne sur-mesure destiné à vos projets et à votre quotidien !

>> Accès direct au Géoportail de l'Urbanisme Vous pouvez accéder à toutes les données d’urbanisme : les parcelles et les risques qui intersectent cette parcelle, le PLU, etc. Très utile si vous envisagez de déposer un permis de construire, et accéder aux informations des terrains qui les concernent, individuellement.

Ces données sont accessibles par tous et pour tous de manière gratuite.

Règlements et PLU des communes en ligne

Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), ex-POS (Plan d'Occupation des Sols), est le document de base de l'organisation du territoire communal. Cette évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Les PLU précisent les règles de construction pour chaque parcelle et s'imposent à tous, particuliers, entreprises, collectivités...

Le PLU n'est pas un simple partage de terrains en secteur, c'est un document prospectif qui définit les grandes orientations d'une commune pour l'avenir dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures, prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.

Les communes de Montgardin et de La Bâtie-neuve possèdent également un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) consultables dans leurs rubriques respectives. Pour les autres territoires, les risques sont référencés sur une carte CIPTM (Cartographie Informative des Phénomènes Torrentiels et des Mouvements de terrain) auprès des services de l'État.

Consultez ci-dessous le règlement d'urbanisme de votre commune :

Sélectionnez la commune de votre choix et cliquez sur les liens pour les consulter en ligne ou les télécharger.

> Attention, ne figure dans cette liste que les communes du territoire adhérentes au service d'instruction intercommunal. Si votre commune n'apparaît pas, rapprochez-vous de votre mairie.