Le service d’instruction intercommunal
Le service d’Autorisation du Droits des Sols (ADS) de la CCSPVA informe les habitants et instruit les demandes d’urbanisme déposées en mairie pour le compte de treize communes. Le service étudie votre dossier et fait une proposition de décision au Maire, en s’appuyant sur les différentes réglementations applicables en matière d’urbanisme.
La délivrance des actes relève toujours des mairies.
Le renseignement et l’accueil du public sont assurés par les communes.
13 communes bénéficiaires
10 communes adhérentes au service : Avançon – Bréziers – La Bâtie-Neuve – La Bâtie-Vieille – La Rochette – Montgardin- Rambaud – St-Étienne-Le-Laus – Valserres – Venterol.
Hors territoire : Jarjayes, Lettret et Neffes.
*Les communes de Rousset, Espinasses, Théus, Remollon, Rochebrune et Piégut ont conservé l’instruction des dossiers sur leurs périmètres. Pour tout projet sur ces communes, contactez directement votre mairie de référence.
Nous contacter, nous rencontrer : Service d’Autorisation du Droits des Sols (ADS)
- Par téléphone uniquement pour les dossiers en cours d’instruction du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h
- Par email à tout moment et pour toutes problématiques liées à l’urbanisme.
- Attention précisez votre demande avec le maximum d’éléments à votre connaissance : n° de dossier, commune et parcelle concernée par le projet…
