Assainissement & SPANC
La CCSPVA gère l'intégralité des équipements d'assainissement collectif de ses 16 communes membres soit : 23 stations d'épuration, 120 km de réseaux d'assainissement et 5 postes de relevage.
De par sa complexité, sa technicité et l'ampleur des investissements nécessaires à sa mise en oeuvre, cette compétence est l’une des missions majeures de notre intercommunalité.
Cette compétence se décompose en deux volets principaux :
- L'assainissement collectif avec la gestion des réseaux et des ouvrages publics de traitement des eaux usées,
- L'assainissement non collectif avec la validation et le contrôle des installations privées.
- Cette compétence englobe également le traitement des eaux pluviales.
Suite à la promulgation de la loi NOTRe le 7 août 2015, le transfert de la compétence assainissement est obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) au plus tard le 1er janvier 2020 (sous réserve de modification de la loi, en cours d’étude). Les élus ont souhaité anticiper cette échéance en transférant la compétence assainissement, anciennement communale, vers la CCSPVA dès le 1er janvier 2018. Cette prise de compétence permet aux communes de bénéficier de la mutualisation des moyens, de la professionnalisation du service et de la possibilité d'investir plus facilement.
1. Je bénéficie de l’Assainissement Collectif raccordé à un réseau de collecte public
La CCSPVA perçoit en lieu et place des communes la redevance assainissement. Cette taxe est facturée à tout usager se raccordant au réseau public d’eaux usées (dans le cadre de la construction d'une maison neuve par exemple). En cas de raccordement, les usagers doivent prévenir la CCSPVA qui contrôle la bonne exécution des travaux.
Pour les usagers reliés à un réseau d'assainissement collectif public, chaque facture d'assainissement intègre une part fixe, et une part variable.
∎ L'abonnement (part fixe) est facturé en avril.
∎ La consommation individuelle (part variable) est facturée en novembre.
Les tarifs applicables sont les mêmes dans l'ensemble de nos 16 communes.
Une légère augmentation au 1er janvier 2023
Au regard de la vétusté de certains tronçons de réseaux, du devoir de mise en conformité et des coûts liés à l'inflation, la collectivité se voit contrainte d'augmenter la tarification de l'assainissement collectif. Cette redevance, qui participe au financement de l'entretien et la gestion des canalisations, n'avait pas évolué depuis 5 ans, Pour les usagers, l'augmentation moyenne est estimée à 14 € (pour 120 m3).
- Abonnement annuel par logement ou établissement (part fixe) > 66 € par an en 2023 (60 € depuis 2018)
- Votre consommation en m3 (part variable) > 0,82 € / m3 (0,75 € depuis 2018)
Tarifications Assainissement Collectif 2023*
*Les habitations de la commune de Piégut n’étant pas équipées de compteurs d’eau, un montant forfaitaire de 164 € sera facturé par foyer. Cette redevance assainissement fera l’objet d’une facturation semestrielle, soit 82 € par semestre.
Tarification de la PFAC (Participation aux Financements de l’Assainissement Collectif)
Règlement du service d'Assainissement Collectif
Nous contacter : assainissement@ccspva.com ou 04 92 50 94 57
> PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE : un tarif spécifique est appliqué (tableau ci-dessous).
2. Je possède un Assainissement Non Collectif (ANC) > système autonome de traitement des eaux usées
> CONTROLE PERIODIQUE OBLIGATOIRE
Conformément à la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 (art. 35) le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est tenu de procéder aux contrôles de tous les équipements d'assainissement non collectif, directement chez les usagers. Ces démarches sont obligatoires pour le propriétaire et les tarifs réglementés.
Fin 2020, en seulement deux années, 400 installations existantes ont été diagnostiquées dans cinq communes de l'Avance (Valserres, Montgardin, Rambaud, Saint-Etienne-le-Laus et Avançon).
>>> Il ne reste plus qu’a réaliser une campagne à La Rochette qui se déroulera courant 2021. Merci pour le bon accueil que vous réserverez à notre agent Mégane ARNAUD ! Une réunion d’information se tiendra en amont pour les propriétaires concernés, suivi de rendez-vous individuels.
- Quels équipements et dans quelle situation doivent-ils être contrôlés ?
Il s’agit des installations individuelles de traitements des eaux usées domestiques des habitations non desservies par un réseau public de collecte. Les éléments techniques qui seront contrôlés sont : l’existence de l’installation, son accessibilité, son emplacement, son état, les ventilations, le niveau des boues et l’absence de pollution :
∎ INSTALLATIONS NEUVES
• Pour toute création d’un assainissement non collectif, un contrôle de conception sera réalisé par le SPANC.
• Durant les travaux le SPANC contrôlera la bonne exécution des travaux de ces derniers.
∎ INSTALLATIONS RÉHABILITÉES
• Si le contrôle de bon fonctionnement est non conforme, le propriétaire est dans l’obligation de réhabiliter son installation dans un délai de 4 ans.
• Le contrôle de la conception et la bonne exécution des travaux nécessaires seront supervisés par le SPANC.
∎INSTALLATIONS EXISTANTES
• Un contrôle périodique de l’ouvrage sera réalisé tous les 7 ans.
• Un contrôle préalable à la vente d’un bien immobilier est obligatoire et donne lieu à un certificat de conformité.
- En quoi consiste ce contrôle obligatoire ?
Cela consiste à vérifier que ces installations privées ne portent pas atteinte à la salubrité publique et ne présentent pas de risques pour la santé publique, à la qualité des eaux souterraines mais également à la sécurité des personnes. Les propriétaires sont responsables de leurs équipements et devront, en cas de problème constatés, réaliser des travaux de mises en conformité.
- Comment se déroule le diagnostic chez les particuliers ?
Un courrier est envoyé au préalable à chaque propriétaire d’installations autonomes avec un avis de passage, une note explicative et une fiche pré-déclarative à compléter avant le passage des agents du SPANC. Pour faciliter leur travail, les propriétaires sont chargés d’informer au plus tôt leurs locataires.
- Combien ça coûte ?
Règlement du SPANC Service public de l’Assainissement Collectif 2022
Tarifications SPANC - Prestations de services aux particuliers 2022
Nous contacter par email : spanc@ccspva.com ou 04 92 50 94 57
Notre partenaire : l'Agence de l'Eau
L’Agence de l’eau est un établissement public de l’État, qui a pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques.