SPANC

A compter du 2 avril, le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance va débuter une campagne de contrôle des assainissements individuels à La Bâtie-Neuve. Seuls les habitants disposant d’un équipement d’assainissement individuel sont concernés, c’est-à-dire, non desservi par un réseau public de collecte des eaux usées, parfois nommé « le tout à l’égout ».

• En 2025, c’est au tour des dispositifs individuels situés à la Bâtie-Neuve d’être contrôlés. Les habitants concernés viennent de recevoir un courrier officiel de la CCSPVA les informant des modalités.
• POURQUOI ? Pour vérifier que votre dispositif individuel ne porte pas atteinte à la santé, à la salubrité publique, à l’environnement et à la qualité des eaux souterraines et à la sécurité des personnes.. Le contrôle de votre installation est obligatoire tous les 10 ans !
• POUR QUI ? Les habitants et résidents disposant d’un équipement d’assainissement individuel.
  

Conformément à la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 (art. 35), ce diagnostic de conformité est obligatoire tous les dix ans ! Il est également payant, le tarif réglementé est de 125 € à la charge du propriétaire.

Vous bénéficiez durant ce temps d’échange individualisé de conseils techniques dans l’entretien et l’utilisation de votre dispositif avec notre technicien spécialisé.

A l’issu du contrôle, un rapport de visite vous est transmis qui confirmera la bonne conformité de votre installation, ou bien un défaut sanitaire décelé. Pas de panique, la majorité des visites se passe bien avec de simples gestes d’entretien à adopter !

Vous êtes concernés et voulez en savoir + ?

06 25 28 70 15

spanc@remove-this.ccspva.com

Je possède un dispositif autonome de traitement des eaux usées

• CONTROLE PERIODIQUE OBLIGATOIRE à domicile tous les 10 ans
  

Conformément à la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 (art. 35) le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est tenu de procéder aux contrôles de tous les équipements d'assainissement non collectif, directement chez les usagers. Ces démarches sont obligatoires pour le propriétaire et les tarifs réglementés.

• Quels équipements et dans quelle situation doivent-ils être contrôlés ?

Il s’agit des installations individuelles de traitements des eaux usées domestiques des habitations non desservies par un réseau public de collecte. Les éléments techniques qui seront contrôlés sont : l’existence de l’installation, son accessibilité, son emplacement, son état, les ventilations, le niveau des boues et l’absence de pollution :

∎ INSTALLATIONS NEUVES
• Pour toute création d’un assainissement non collectif, un contrôle de conception sera réalisé par le SPANC.
• Durant les travaux le SPANC contrôlera la bonne exécution des travaux de ces derniers.

∎ INSTALLATIONS RÉHABILITÉES
• Si le contrôle de bon fonctionnement est non conforme, le propriétaire est dans l’obligation de réhabiliter son installation dans un délai de 4 ans.
• Le contrôle de la conception et la bonne exécution des travaux nécessaires seront supervisés par le SPANC.

 ∎ INSTALLATIONS EXISTANTES
• Un contrôle périodique de l’ouvrage sera réalisé tous les 10 ans.
• Un contrôle préalable à la vente d’un bien immobilier est obligatoire et donne lieu à un certificat de conformité.

• En quoi consiste ce contrôle obligatoire ?

Cela consiste à vérifier que ces installations privées ne portent pas atteinte à la salubrité publique et ne présentent pas de risques pour la santé publique, à la qualité des eaux souterraines mais également à la sécurité des personnes. Les propriétaires sont responsables de leurs équipements et devront, en cas de problème constatés, réaliser des travaux de mises en conformité.

• Comment se déroule le diagnostic chez les particuliers ?

Un avis de passage est envoyé avec une note explicative et une fiche pré-déclarative à compléter avant le passage des agents du SPANC. Pour faciliter leur travail, les propriétaires sont chargés d’informer au plus tôt leurs locataires.

Brochure SPANC 2025 (PDF)

Règlement SPANC 2025 (PDF)

Tarifications SPANC - Prestations de services aux particuliers (PDF)