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    Barrage de Serre-Ponçon - Rousset (Adobe stock)

Assainissement & SPANC

Un Schéma Directeur d'Assainissement en gestation

2021 - La collectivité se dote d'un schéma directeur établi intégralement à l'échelle du périmètre intercommunal

Le schéma directeur d’assainissement (SDA) est une étude d’orientation et de programmation qui permet d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement
des eaux usées. Véritable clé de voûte, il définit et réglemente clairement la politique d’assainissement pour chaque commune. Il intègre, en plus du zonage, un dimensionnement, une planification et une programmation des travaux.

Objectifs : une vision globale
1. Mettre à jour les plans des réseaux d’assainissement, géo-référencés et les cartographier numériquement.
2. Déterminer l'état précis du patrimoine (ouvrages et réseaux) et déceler les tronçons sensibles et les anomalies de fonctionnement.
3. Appréhender les impacts sur la fiabilité du réseau, l’hygiène publique et le milieu naturel.
4. Évaluer les problèmes liés aux eaux pluviales et de ruissellements.
5. Préparer l’avenir par l'élaboration d'une stratégie d’investissement sur 10 ans.
6. Définir les projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement.
7. Optimiser la gestion du service assainissement.

Méthodologie : un an d'études
Le marché, d'un montant de 392 000 € HT est divisé en 4 lots : la réalisation du schéma directeur, la remise à la côte des regards d’assainissement, le curage, l'inspection caméra et test à la fumée et pour finir les mesures de débits. La phase 1, la reconnaissance des réseaux et ouvrages a débuté en août 2020 par le bureau d'études spécialisé CEREG (13).
Le diagnostic, l'analyse sur sites, les relevés et la rédaction des documents clés se dérouleront entre septembre 2020 et juin 2021, soit une année consacrée au diagnostic et à la stratégie future du territoire.
Le projet est financé à hauteur de 60% par l'Agence de l'Eau et le Conseil Départemental.

> L'assainissement, notre mission depuis 2018

Suite à la promulgation de la loi NOTRe le 7 août 2015, le transfert de la compétence assainissement est obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) au plus tard le 1er janvier 2020 (sous réserve de modification de la loi, en cours d’étude). Les élus ont souhaité anticiper cette échéance en transférant la compétence assainissement, anciennement communale, vers la CCSPVA dès le 1er janvier 2018. Cette prise de compétence permet aux communes de bénéficier de la mutualisation des moyens, de la professionnalisation du service et de la possibilité d'investir plus facilement. Cette compétence se décompose en deux volets principaux :

  • L'assainissement collectif avec la gestion des réseaux et des ouvrages publics de traitement des eaux usées,
  • L'assainissement non collectif avec la validation et le contrôle des installations privées.
  • Cette compétence englobe également le traitement des eaux pluviales.

De par sa complexité, sa technicité et l'ampleur des investissements nécessaires à sa mise en oeuvre, cette compétence devient l’une des plus importantes à l’échelle de notre intercommunalité.

1. Je bénéficie de l’Assainissement Collectif raccordé à un réseau de collecte public

La CCSPVA est, depuis le 1er janvier 2018, l’interlocuteur unique des usagers. Elle perçoit en lieu et place des communes la redevance assainissement. Cette taxe est facturée à tout usager se raccordant au réseau public d’eaux usées (dans le cadre de la construction d'une maison neuve par exemple). En cas de raccordement, les usagers doivent prévenir la CCSPVA qui contrôle la bonne exécution des travaux.

> TARIFS USAGERS 2020-2021 identique dans toutes nos communes (tarification inchangée depuis 2018) :

Pour les usagers reliés à un réseau d'assainissement collectif public, chaque facture d'assainissement intègre une part fixe, et une part variable.
∎ L'abonnement (part fixe) est facturé en avril.
∎ La consommation individuelle (part variable) est facturée en novembre.
NB : Pour les habitants de Remollon, depuis juin 2020 la facture d'assainissement n'est plus incluse sur la facture d'eau de VEOLIA mais elle vous est transmise à part, par la CCSPVA, comme le reste de la population. Le tarif reste inchangé.

  • Abonnement annuel par logement ou établissement 60 € par an
  • Part variable (votre conso) / 0,75 €/m³

Tarifications Assainissement Collectif 2020

Nous contacter : assainissement@remove-this.ccspva.com ou 04 92 50 94 57

 

> PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE : un tarif spécifique est appliqué (tableau ci-dessous).

2. Je possède un Assainissement Non Collectif (ANC) > système autonome de traitement des eaux usées

> CONTROLE PERIODIQUE OBLIGATOIRE

Conformément à la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 (art. 35) le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est tenu de procéder aux contrôles de tous les équipements d'assainissement non collectif, directement chez les usagers. Ces démarches sont obligatoires pour le propriétaire et les tarifs réglementés.

Fin 2020, en seulement deux années, 400 installations existantes ont été diagnostiquées dans cinq communes de l'Avance (Valserres, Montgardin, Rambaud, Saint-Etienne-le-Laus et Avançon).

>>> Il ne reste plus qu’a réaliser une campagne à La Rochette qui se déroulera courant 2021. Merci pour le bon accueil que vous réserverez à notre agent Mégane ARNAUD ! Une réunion d’information se tiendra en amont pour les propriétaires concernés, suivi de rendez-vous individuels.

  • Quels équipements et dans quelle situation doivent-ils être contrôlés ?

Il s’agit des installations individuelles de traitements des eaux usées domestiques des habitations non desservies par un réseau public de collecte. Les éléments techniques qui seront contrôlés sont : l’existence de l’installation, son accessibilité, son emplacement, son état, les ventilations, le niveau des boues et l’absence de pollution :

∎ INSTALLATIONS NEUVES
• Pour toute création d’un assainissement non collectif, un contrôle de conception sera réalisé par le SPANC.
• Durant les travaux le SPANC contrôlera la bonne exécution des travaux de ces derniers.

∎ INSTALLATIONS RÉHABILITÉES
• Si le contrôle de bon fonctionnement est non conforme, le propriétaire est dans l’obligation de réhabiliter son installation dans un délai de 4 ans.
• Le contrôle de la conception et la bonne exécution des travaux nécessaires seront supervisés par le SPANC.

 ∎INSTALLATIONS EXISTANTES
• Un contrôle périodique de l’ouvrage sera réalisé tous les 7 ans.
• Un contrôle préalable à la vente d’un bien immobilier est obligatoire et donne lieu à un certificat de conformité.

  • En quoi consiste ce contrôle obligatoire ?

Cela consiste à vérifier que ces installations privées ne portent pas atteinte à la salubrité publique et ne présentent pas de risques pour la santé publique, à la qualité des eaux souterraines mais également à la sécurité des personnes. Les propriétaires sont responsables de leurs équipements et devront, en cas de problème constatés, réaliser des travaux de mises en conformité.

  • Comment se déroule le diagnostic chez les particuliers ?

Un courrier est envoyé au préalable à chaque propriétaire d’installations autonomes avec un avis de passage, une note explicative et une fiche pré-déclarative à compléter avant le passage des agents du SPANC. Pour faciliter leur travail, les propriétaires sont chargés d’informer au plus tôt leurs locataires.

  • Combien ça coûte ?

Dépliant SPANC

Règlement SPANC 2020

Tarifications SPANC 2020

 Nous contacter par email : spanc@remove-this.ccspva.com  ou 04 92 50 94 57

Notre partenaire : l'Agence de l'Eau

L’Agence de l’eau est un établissement public de l’État, qui a pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques.

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