Zones d'activités économiques

La gestion des ZAE, une compétence nouvelle depuis le 1er janvier 2017

La Communauté de communes dispose de la compétence «développement économique» depuis le 1er janvier 2017 comme l'a prévu la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Cela comprend notamment : la gestion de l’ensemble des zones d’activités économiques du nouveau territoire et recouvre la création, l’aménagement, l’extension, l’entretien, l’animation ainsi que la commercialisation des parcelles situées aux entreprises souhaitant s’implanter au sein des zones.
Les zones d’activités concernées sont les zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques.
Dans la continuité des actions de valorisation des zones d’activités réalisées en 2015 et en 2016 (nouvelle signalétique commune réalisés dans le cadre du programme FISAC), la collectivité est désormais en charge en totalité de l’aménagement et de la promotion de ces secteurs.

 

Le territoire Serre-Ponçon compte 8 Zones d’Activités Economiques (ZAE) :

  • ZAE LA LAUZIERE à La Bâtie-Neuve
  • ZAE LES CHEMINANTS à La Bâtie-Neuve
  • ZAE LA FAURIE à La Bâtie-Neuve
  • ZAE PONT-SARRAZIN à La Rochette
  • ZAE LE SARUCHET à Montgardin
  • ZAE DE SAINT-ETIENNE-LE-LAUS
  • ZAE LES GRAVES à Remollon
  • ZAE LES GRAVES à Théus

Nos fiches de présentation des ZAE à télécharger

Les fiches descriptives des ZAE de Saint-Etienne-Le-Laus, Remollon et Théus sont en cours de réalisation.

Merci de votre compréhension.

Diagnostic du foncier économique réalisé en 2016

  • Un référencement des parcelles communales d'après les documents locaux d'urbanisme en cours de validité
  • Un diagnostic de l'attractivité des ZAE selon plusieurs thématiques :

              - Environnement et intégration paysagère,

              - Voirie,

              - Accessibilité,

              - Stationnement.

  • Un diagnostic de la desserte des parcelles disponibles au sein des zones d'après le SIG :

              - Etat de la voirie d'accès,

              - Raccordements ERDF,

              - Raccordements AEP,

              - Raccordements d'assainissement collectif.

  • Un diagnostic technique des réseaux et une estimation :

              - Relevés de terrain des dessertes en réseau notamment de l'éclairage public et des réseaux d'assainissement

              - Estimation de la valeur des parcelles communales et disponibles pour faciliter une future commercialisation de lots.

Ce diagnostic a permis d'évaluer de manière plus précise l'incidence financière de la prise de compétence " gestion des ZAE ", d'avoir une vision d'ensemble de l'équipement des ZAE du nouveau territoire CCSPVA et de fixer les bases de réflexion d'un positionnement stratégique de la nouvelle intercommunalité en matière d'accueil des entreprises.

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