Eau potable
2023 - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU
A VALSERRES ET LA BATIE-VIEILLE
Au 1er janvier 2023, la compétence Eau est officiellement transférée des communes de Valserres et de La Bâtie-Vieille à la Communauté de communes.La loi FERRAND du 3 août 2018 relative au transfert de la compétence autorise le report jusqu'au 1er janvier 2026. La CCSPVA est déjà compétente en matière de production et d'adduction en eau potable sur ces deux communes.
Privilégiant l'anticipation, les deux municipalités ont choisi d'acter cette évolution dès janvier 2023.
CA CHANGE QUOI ?
Pour les résidents de Valserres et La Bâtie-Vieille, au quotidien, aucun impact, l'eau du robinet arrivera toujours !
Seul votre interlocuteur change > pour tout signalement, problème détecté sur le réseau, fuite, travaux ou problème de facturation, ce sera la communauté de communes votre NOUVEL INTERLOCUTEUR.
Tarifications EAU POTABLE 2023
Règlement du service eau potable CCSPVA
Création de la régie et Statuts AEP
Membres du conseil d'exploitation de la régie eau potable
Tarifs Eau potable au 1er janvier 2023
- Pour la commune de Valserres (gestion en régie) :
- Part fixe : 65,00 €
- Part variable : 0,85 €/m3
- Pour la commune de La Bâtie-Vieille (gestion par délégation de service public) :
- Part fixe (part collectivité) : 20,00 €
- Part variable (part collectivité) : 0,70 €/m3
Contact Service Eau potable
04 92 50 20 50
Eau potable et eaux pluviales : deux schémas directeurs établis à l'échelle intercommunale
2022 - Face à l'ampleur des enjeux liés à l'eau, la collectivité élabore pour le compte de ses 16 communes deux Schémas directeurs, deux plans de gestion à l'échelle globale de son périmètre sur deux volets majeurs : l'alimentation en eau potable et la gestion des eaux pluviales.
∎ Pour préparer l'avenir :
Les objectifs de l’actualisation de ces schémas directeurs :
1. Mettre à jour et constituer des plans des réseaux d'alimentation géo-référencés, compatibles avec le S.I.G.
2. Réaliser un diagnostic des infrastructures d’eau potable, afin de pouvoir répondre aux exigences réglementaires.
3. Déterminer les fuites et les tronçons "fuyards" pour réduire drastiquement les pertes d'eau.
4. Réaliser un programme pluri-annuel de travaux.
5. Optimiser la gestion du service eau potable.
Afin de faciliter les démarches techniques et administratives entre tous les partenaires, et mutualiser les coûts d'études, la maîtrise d'ouvrage des deux schémas directeurs a été déléguée à la CCSPVA.
- La gestion de l'alimentation en eau potable
Afin de déployer une stratégie commune de renouvellement des réseaux et des ouvrages d'eau potable, la Communauté de communes, le SIVU de Chaussetives (secteur Durance) ainsi que les communes d’Avançon, Bréziers, La Bâtie-Neuve, Rousset, Rochebrune, Saint-Etienne-le-Laus et Valserres ont "synchronisé" le renouvellement de leurs Schémas Directeurs d’Eau Potable.
Pour les communes de La Bâtie-Vieille, Montgardin, Rambaud et Venterol l'actualisation des schémas d’eau potable a été lancée début 2022.
L’objectif commun est de réaliser un diagnostic des infrastructures d’eau potable au sein de l'intercommunalité, mettre à jour et constituer des plans géoréférencés, de déterminer les tronçons fuyards et de définir la planification des travaux nécessaires à l'avenir.
L’étude en cours est réalisée par les bureaux d’études CLAIE (05) et Hydretudes (05) pour un montant de 169 000 € HT subventionnée à 50% par l’Agence de l’Eau et 10% par le Département des hautes Alpes.
- La gestion des eaux pluviales et de ruissellement
La gestion des eaux pluviales apparaît aujourd’hui comme une nécessité, aussi bien en ville qu’en zone rurale, afin de protéger la ressource en eau. Dans le cadre du CRTE, un schéma directeur des eaux pluviales sera commandité à l'échelle des 16 communes.
Il permettra une politique de gestion des eaux pluviales durable et intégrée :
- une parfaite connaissance des débits des eaux pluviales et de ruissellement.
- l'identification des zones à enjeux et des aménagements prioritaires pour éviter les désordres causés par les inondations et les débordements sur les personnes et les biens.
Gestion du réseau d'alimentation en eau potable dans la Vallée de l'Avance
La collectivité est en charge toute l'année :
- De la distribution de l'eau brute du captage du Dévezet jusqu'au réservoir des communes,
- Du contrôle et de la surveillance mensuelle du captage de la source du Dévezet (compteurs, télésurveillance),
- De la modernisation des ouvrages et du réseau,
- De l’entretien de la chambre de captage et des canalisations une fois par an,
- De la réalisation des prélèvements annuels pour analyse bactériologique de l’eau,
- Du suivi de la protection cathodique...
Les installations communautaires concernées :
- le captage de la source du Dévezet et l’ensemble de ses équipements;
- le réseau de distribution jusqu’à l’entrée des réservoirs communaux;
- les appareils de régulation.
L'irrigation
La collectivité gère également le réseau de transport de l’eau brute depuis l’ouvrage de connexion avec le canal de Gap au lieu-dit « Montreviol» sur la commune de La Bâtie-Neuve jusqu’à l’ouvrage de répartition situé au lieu-dit « Les Espagnes » également sur la commune de La Bâtie-Neuve.
Le SIVU de Chaussetives - Côté Durance
Côté Durance, le SIVU Chaussetives, créé en 2005, exerce la gestion semi-globale de l'eau pour 4 communes membres : Espinasses, Rochebrune, Rousset et Théus.