Entretien des cours d'eau
Octobre 2025 | Campagne d'entretien des cours d'eau
PRÉVENTION DES INONDATIONS
Rivières, torrents, rases et ravins… pour compenser des manquements constatés, la collectivité effectue deux fois par an des opérations d’entretien de la végétation dans les lits des cours d’eau, sur les berges ou sur les ouvrages de protection. Cela consiste à rétablir le bon écoulement des eaux, supprimer des embâcles importants pour garantir leur bon fonctionnement hydraulique, limiter les débordements en cas de crues, protéger les secteurs à enjeux du territoire.
LA LUYE, L’AVANCE ET LE TORRENT DU TRENTE-PAS
Pour clôturer la campagne d’entretien 2025, trois tronçons majeurs feront l’objet d’une intervention entre le 15 octobre et la fin du mois de décembre.
- 1,7 km dans la rivière de la Luye, longeant les communes de la Rochette, la Bâtie-Vieille et la Bâtie-Neuve (du pont de la route d’accès au Grand Larra jusqu’au Moulin).
- 1,9 km dans la rivière de l’Avance, dans la plaine d’Avançon (de la Plaine au pont du Guà).
- Environ 700 m dans le torrent de Trente-Pas, entre Espinasses et Rousset-Serre-Ponçon (de l’ancien pont de la route départementale à la forêt domaniale).
Pour faire face à l’ampleur des travaux nécessaires cet automne, la collectivité a missionné les entreprises d’insertion sociale Brigades Nature et Les Environneurs.
Les interventions dureront plusieurs semaines. Au printemps, des opérations d’entretien ont eu lieu sur les digues de la Durance et sur les torrents du Dévezet et de Théus.
Au total cette année, la CCSPVA a investi 46 710 € dans les travaux d’entretien de la végétation, avec le soutien de L’Etat, via le Fonds Vert à hauteur de 15 529 € pour l’entretien des digues des torrents de Trente-Pas, du Dévezet et de Théus.
LES PROPRIÉTAIRES ONT DES OBLIGATIONS !
Si vous possédez une parcelle limitrophe d’un cours d’eau, vous avez l’obligation d’entretenir les berges (article L. 215-14 du Code de l’environnement).
- Pour pouvoir se substituer aux propriétaires, la CCSPVA a déposé une Déclarations d’Intérêt Général (DIG) en Préfecture, autorisant un maître d'ouvrage public à intervenir et à engager de l’argent public sur des parcelles privées.
- Tous les riverains concernés par les opérations menées par la CCSPVA sont informés et avertis au préalable par courrier, un livret de sensibilisation à l’entretien des cours d’eau leur est également remis.
Entretien des berges : le devoir des propriétaires
Sur le foncier public, l'entretien de la végétation et le débroussaillage des lits des cours d'eau sont effectués par nos agents techniques, ou par des entreprises privées selon l'ampleur des travaux nécessaires.
Mais c'est à la charge des propriétaires d'entretenir les lits des cours d'eau sur leurs parcelles privées !
Le fait que le lit des cours d’eau non domaniaux appartienne aux propriétaires riverains en vertu de l’article L. 215-2 du Code de l’environnement, a pour contrepartie l’obligation pour eux d’en assurer l’entretien :
Article L1215-14 du Code de l’Environnement :
Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial est « tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelle, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. »
Comprendre la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Transférée obligatoirement par l'État au 1er janvier 2018, c’est une toute nouvelle mission pour notre collectivité. En quoi consiste-t-elle ? Quelles conséquences ? On vous en dit plus !
Depuis le 1er janvier 2018, votre collectivité porte la responsabilité de l'entretien et de la restauration des cours d'eau ainsi que des ouvrages de protection contre les crues (barrage, seuil, digues ect…). Le programme d’actions 2019 s’équilibre autour des paramètres suivants : sécurisation, travaux d’urgence et budget limité...
La collectivité est gestionnaire de 76 ouvrages de protection et de 32 cours d'eau.
Notre priorité : établir le périmètre de cette compétence grâce au travail de diagnostic réalisé par les services RTM (Restauration et Travaux en Montagne) de l’ONF. En effet, le réseaux hydrographique couvrant notre territoire est étendu et comporte de nombreux cours d’eau : le Lac de Serre-Ponçon, la Durance, le torrent du Dévezet, la Luye, l’Avance, le torrent de Théus, le Ravin des Gorges etc...
Quels torrents et cours d'eau concernés ?
2 lacs :
- La base de loisirs Les 3 Lacs (Rochebrune/Piégut)
- Le Lac de Serre-Ponçon (Rousset)
3 rivières :
- La Durance
- L'Avance
- La Luye
20 torrents
7 rases et ravins
Les missions se décomposent en deux volets : prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques :
Prévention des inondations
Deux paramètres sont pris en considération : les aléas (crues torrentielles, inondations etc…) et les enjeux humains (habitations, zones d’activités économiques, infrastructures touristiques...). Les cours d’eau réunissant ces deux paramètres sont de fait devenus de compétence intercommunale.
Gestion des milieux aquatiques
Deux zones lacustres (Lac de Serre-Ponçon et le site des Trois Lacs), trois rivières torrentielles (la Durance, l’Avance et la Luye) et leurs zones humides respectives ont été intégrés dans notre périmètre d’exercice.