Entreprises & Développement économique

Suite à l’appel lancé par la Région Provence Alpes Côte d’Azur, la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance s’engage, auprès de plus de 25 collectivités partenaires, et contribuera à hauteur de 2 euros par habitant, soit environ 15 000 € de participation à ce fonds d’urgence initié par la Région et la Banque des territoires début avril.
Doté initialement de 20 Millions d’euros, auxquels se rajoutent les aides financières complémentaires des territoires et collectivités signataires, le fonds « Covid-Résistance » a pour vocation de soutenir au plus près du terrain les entreprises impactées par la crise économique liée directement au à l’épidémie de coronavirus.

Le Président de la CCSPVA, M. Joël Bonnaffoux, a indiqué : «Ce dispositif est une démarche collective et solidaire qui permet à notre intercommunalité d’agir à son échelle pour soutenir les petites et moyennes entreprises de nos 16 communes, après la crise sanitaire. Face à cette situation exceptionnelle, notre responsabilité est d’agir collectivement, main dans la main avec les communautés de communes voisines et le département des Hautes-Alpes, et d’accompagner la reprise des commerçants et des artisans qui fondent le socle économique vital de notre territoire.

La commune de La Bâtie Neuve participera également à hauteur de 2 €/ habitant au regard de sa population municipale ».

Au total, le fonds disponible dédié aux entreprises des 16 communes de la CCSPVA s’élève à 80 000 €.

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QU’EST CE QUE LE PRET COVID RESISTANCE ?

  • Prêt à taux zéro à l'entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 €,
  • Sans apport complémentaire obligatoire,
  • Possibilité de différé de remboursement de 18 mois maximum,
  • Durée de remboursement de 5 ans maximum,
  • Tout type d'entreprise (tout âge, forme juridique y compris les structures relevant de l’ESS et tout secteur d’activité hormis l’agriculture Fonds d'Urgence d'Avance de Trésorerie pour l'Agriculture site fuata.initiative-sud.com)
    - dont le siège social est en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
    - autonome au sens de la réglementation européenne,
    - jusqu'à 20 salariés,
    - connaissant une baisse d’activité d’au moins 30% ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement

Rendez-vous sur >>> https://ttpe.initiative-sud.com/

 

 

La gestion des ZAE et développement économique

La Communauté de communes dispose de la compétence «développement économique» depuis 2017 comme l'a prévu la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Cela comprend notamment : la gestion de l’ensemble des zones d’activités économiques du nouveau territoire et recouvre la création, l’aménagement, l’extension, l’entretien, l’animation ainsi que la commercialisation des parcelles situées aux entreprises souhaitant s’implanter au sein des zones.

Les zones d’activités concernées sont les zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques.

Dans la continuité des actions de valorisation des zones d’activités réalisées ces dernières années (nouvelle signalétique commune réalisés dans le cadre du programme FISAC), la collectivité est en charge en totalité de l’aménagement et de la promotion des 8 ZAE.

 

Le territoire Serre-Ponçon compte 8 Zones d’Activités Economiques (ZAE) :

  • ZAE LA LAUZIERE à La Bâtie-Neuve
  • ZAE LES CHEMINANTS à La Bâtie-Neuve
  • ZAE LA FAURIE à La Bâtie-Neuve
  • ZAE PONT-SARRAZIN à La Rochette
  • ZAE LE SARUCHET à Montgardin
  • ZAE DE SAINT-ETIENNE-LE-LAUS
  • ZAE LES GRAVES à Remollon
  • ZAE LES GRAVES à Théus

Nos fiches de présentation des ZAE à télécharger

Les fiches descriptives des ZAE de Saint-Etienne-Le-Laus, Remollon et Théus sont en cours de réalisation.

Merci de votre compréhension.

Diagnostic du foncier économique réalisé

  • Un référencement des parcelles communales d'après les documents locaux d'urbanisme en cours de validité
  • Un diagnostic de l'attractivité des ZAE selon plusieurs thématiques :

              - Environnement et intégration paysagère,

              - Voirie,

              - Accessibilité,

              - Stationnement.

  • Un diagnostic de la desserte des parcelles disponibles au sein des zones d'après le SIG :

              - Etat de la voirie d'accès,

              - Raccordements ERDF,

              - Raccordements AEP,

              - Raccordements d'assainissement collectif.

  • Un diagnostic technique des réseaux et une estimation :

              - Relevés de terrain des dessertes en réseau notamment de l'éclairage public et des réseaux d'assainissement

              - Estimation de la valeur des parcelles communales et disponibles pour faciliter une future commercialisation de lots.

 

Ce diagnostic a permis d'évaluer de manière plus précise l'incidence financière de la prise de compétence " gestion des ZAE ", d'avoir une vision d'ensemble de l'équipement des ZAE du nouveau territoire CCSPVA et de fixer les bases de réflexion d'un positionnement stratégique de la nouvelle intercommunalité en matière d'accueil des entreprises.

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