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Assainissement & SPANC

La CCSPVA gère l'intégralité des équipements d'assainissement collectif de ses 16 communes membres soit : 23 stations d'épuration, 120 km de réseaux d'assainissement et 5 postes de relevage.

De par sa complexité, sa technicité et l'ampleur des investissements nécessaires à sa mise en oeuvre, cette compétence est l’une des missions majeures de notre intercommunalité et comprend deux volets principaux :

  • L'assainissement non collectif avec la validation et le contrôle des installations privées.
  • L'assainissement collectif avec la gestion des réseaux et des ouvrages publics de traitement des eaux usées,

Campagne de contrôle des installations individuelles en Vallée de la Durance

Piégut > Venterol > Rochebrune > Bréziers > Rousset > Espinasses > Théus > Remollon

En février 2024, le SPANC, le Service Public de l’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance lance sa campagne de contrôles périodiques des assainissements individuels dans les communes de : Venterol, Piégut, Rochebrune, Bréziers, Rousset, Espinasses, Théus et Remollon.

Notre mission majeure est de vérifier que votre dispositif individuel ne porte pas atteinte à la santé et à la salubrité publique, à l’environnement, à la qualité des eaux souterraines et à la sécurité des personnes.

Le contrôle de votre installation est obligatoire tous les 10 ans !

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Réunion d'information Jeudi 15 février 2024 de 18h à 20h | Salle des fêtes d'Espinasses

Rencontre destinée à informer les habitants et résidents disposant d’un équipement d’assainissement individuel des communes de la Vallée de la Durance.

La réunion du 15 février permettra d'informer en amont les habitants concernés, ils recevront ensuite un avis de passage.

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Infos au 06 25 28 70 15 ou spanc@remove-this.ccspva.com

Je possède un Assainissement Non Collectif : un dispositif autonome de traitement des eaux usées

  • CONTROLE PERIODIQUE OBLIGATOIRE à domicile tous les 10 ans
  • PROCHAINE CAMPAGNE DE DIAGNOSTICS EN 2024 DANS LA VALLÉE DE LA DURANCE

Conformément à la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 (art. 35) le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est tenu de procéder aux contrôles de tous les équipements d'assainissement non collectif, directement chez les usagers. Ces démarches sont obligatoires pour le propriétaire et les tarifs réglementés.

  • Quels équipements et dans quelle situation doivent-ils être contrôlés ?

Il s’agit des installations individuelles de traitements des eaux usées domestiques des habitations non desservies par un réseau public de collecte. Les éléments techniques qui seront contrôlés sont : l’existence de l’installation, son accessibilité, son emplacement, son état, les ventilations, le niveau des boues et l’absence de pollution :

∎ INSTALLATIONS NEUVES
• Pour toute création d’un assainissement non collectif, un contrôle de conception sera réalisé par le SPANC.
• Durant les travaux le SPANC contrôlera la bonne exécution des travaux de ces derniers.

∎ INSTALLATIONS RÉHABILITÉES
• Si le contrôle de bon fonctionnement est non conforme, le propriétaire est dans l’obligation de réhabiliter son installation dans un délai de 4 ans.
• Le contrôle de la conception et la bonne exécution des travaux nécessaires seront supervisés par le SPANC.

 ∎INSTALLATIONS EXISTANTES
• Un contrôle périodique de l’ouvrage sera réalisé tous les 7 ans.
• Un contrôle préalable à la vente d’un bien immobilier est obligatoire et donne lieu à un certificat de conformité.

  • En quoi consiste ce contrôle obligatoire ?

Cela consiste à vérifier que ces installations privées ne portent pas atteinte à la salubrité publique et ne présentent pas de risques pour la santé publique, à la qualité des eaux souterraines mais également à la sécurité des personnes. Les propriétaires sont responsables de leurs équipements et devront, en cas de problème constatés, réaliser des travaux de mises en conformité.

  • Comment se déroule le diagnostic chez les particuliers ?

Un avis de passage est envoyé avec une note explicative et une fiche pré-déclarative à compléter avant le passage des agents du SPANC. Pour faciliter leur travail, les propriétaires sont chargés d’informer au plus tôt leurs locataires.

Règlement du SPANC Service public de l’Assainissement Collectif

Tarifications SPANC - Prestations de services aux particuliers

spanc@remove-this.ccspva.com

04 92 50 94 57

Je bénéficie de l’Assainissement Collectif raccordé à un réseau de collecte public

La CCSPVA perçoit en lieu et place des communes la redevance assainissement. Cette taxe est facturée à tout usager se raccordant au réseau public d’eaux usées (dans le cadre de la construction d'une maison neuve par exemple).

En cas de raccordement, les usagers doivent prévenir la CCSPVA qui contrôle la bonne exécution des travaux.

En 2024, au regard de la vétusté de certains tronçons de réseaux, du devoir de mise en conformité et des coûts liés à l'inflation, la collectivité se voit contrainte d'augmenter la tarification de l'assainissement collectif. Cette redevance, qui participe au financement de l'entretien et la gestion des canalisations, n'avait pas évolué depuis 5 ans, Pour les usagers, l'augmentation moyenne est estimée à 14 € (pour 120 m3).

Pour les usagers reliés à un réseau d'assainissement collectif public, chaque facture d'assainissement intègre une part fixe, et une part variable.

Les tarifs applicables sont les mêmes dans l'ensemble de nos 16 communes.
∎ L'abonnement (part fixe) est facturé en avril.
∎ La consommation individuelle (part variable) est facturée en novembre.

  • Abonnement annuel par logement ou établissement (part fixe) > 66 € par an en 2023 (60 € depuis 2018)
  • Votre consommation en m3 (part variable) > 0,82 € / m3 (0,75 € depuis 2018)

Tarifications Assainissement Collectif 2023*

Tarification de la PFAC (Participation aux Financements de l’Assainissement Collectif)

Règlement du service d'Assainissement Collectif

assainissement@remove-this.ccspva.com

04 92 50 94 57

*Les habitations de la commune de Piégut n’étant pas équipées de compteurs d’eau, un montant forfaitaire de 164 € sera facturé par foyer. Cette redevance assainissement fera l’objet d’une facturation semestrielle, soit 82 € par semestre. 

PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE : un tarif spécifique est appliqué (tableau ci-dessous).

Notre partenaire : l'Agence de l'Eau

L’Agence de l’eau est un établissement public de l’État, qui a pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques.

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