Nos missions

Notre rôle

Juridiquement, une communauté de communes est "un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Créée par arrêté préfectoral, elle s'appuie sur des statuts pour exercer ses compétences et pour son fonctionnement quotidien.

Au quotidien, une  communauté de communes est un regroupement volontaire de plusieurs communes pour réaliser en commun certaines actions que ne pourrait pas exercer une commune isolée.

La communauté de communes mène des actions d’intérêt communautaire dans le cadre de compétences obligatoires et optionnelles définies par les communes adhérentes. Elle remplace donc les communes pour l’exercice de certaines compétences définies par ses statuts. En dehors de celles-ci, elle ne peut agir et ce sont les communes qui continuent leur travail.

Cette organisation structurée favorise une mutualisation des moyens, des services et par conséquent des coûts. C'est une opportunité pour des communes aux moyens financiers parfois limitées de bénéficier de services publiques de qualité et au quotidien.

La communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance rassemble 16 communes : Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Bréziers, Espinasses, Remollon, Rochebrune, La Rochette, Rousset, Montgardin, Piégut, Rambaud, Saint-Etienne-Le-Laus, Théus, Valserres et Venterol, soit 7 300 habitants.

 

Télécharger les arrêtés préfectoraux :

Arrêté préfectoral 05-2016-10-28-002 - Création CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

Arrêté préfectoral 05-2016-12-01-002 - Gouvernance CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

 

> Mieux comprendre la réforme territoriale

La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a confié de nouvelles compétences aux collectivités territoriales et a modifié le découpage des intercommunalités. Au 1er janvier 2017, nos compétences se sont renforcées avec des compétences obligatoires complémentaires.

Nos compétences et services

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