Finances

 

 Débat d'Orientations Budgétaire > mardi 6 mars 2018

Mardi 6 mars 2018 dernier, au siège de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance, à la Bâtie-Neuve, la présentation aux élus du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) a été réalisé.
Le DOB consiste à présenter les résultats budgétaires de l’intercommunalité pour l’année 2017.
Les élus ont ainsi constaté que les résultats budgétaires font apparaître des excédents sur l’ensemble des budgets. En effet, la gestion économe de l’intercommunalité ainsi que la réalisation de la plupart des missions faites en interne par les agents de la Communauté de communes a permis de dégager un montant d’autofinancement confortable. Ainsi, les projets d’investissement s’autofinancent, sans avoir recours à des emprunts et l’intercommunalité conserve donc un taux d’endettement très faible.

Dans un second temps, le débat d’orientation budgétaire a pour but de présenter la stratégie d’investissement de la collectivité à court et moyen terme. En ce qui concerne le volet touristique, plusieurs projets sont en prévision pour l’année en cours, notamment le réaménagement de la base de loisirs des trois lacs de Rochebrune et de Piégut, ainsi que la création d’un parcours de canoë-kayak sur la Durance.

Pour le budget des ordures ménagères, il est prévu de finaliser la modernisation de la déchèterie de Théus ainsi que l’implantation des colonnes semi-enterrées sur le territoire pour la collecte des déchets.

Enfin, pour le budget général, plusieurs projets sont en cours de réflexion :

  • La création d’une maison de service au public,
  • L’acquisition de vidéoprojecteurs interactifs pour équiper l’ensemble des écoles primaires du territoire,
  • La requalification des sentiers de randonnées,
  • L’étude de faisabilité concernant la maison de santé d’Espinasses
  • Les projets relatifs à la GEMAPI (GEstion de Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), nouvelle compétence de l’intercommunalité depuis janvier 2018.

Ce conseil communautaire a permis aux élus de délibérer sur des sujets importants, mais aussi d’apprécier le débat d’orientation budgétaire, plutôt très positif pour cette première année de fonctionnement de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.

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1er janvier 2018 : changement de régime fiscal pour l'intercommunalité

Lors du dernier conseil communautaire du mardi 05 décembre 2017, les élus ont voté en faveur d’un changement de régime fiscal pour la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance à partir du 1er janvier 2018.

Appliquant actuellement un régime de fiscalité additionnelle, les membres du conseil communautaire ont décidé de passer en régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).

Ce nouveau régime fiscal permet :

  • De limiter la concurrence entre les communes pour l’accueil d’entreprises;
  • D’engager une politique au niveau intercommunal en harmonisant le taux de cotisation foncière et les différentes aides (exonérations, bâtiments...);
  • De diminuer les disparités de richesses fiscales en créant une dotation de solidarité;
  • De supprimer, à terme, les écarts de taux existants (sans modifier les bases évaluées au niveau de la commune);
  • De mutualiser les risques économiques (pertes de bases de ressources suite à une diminution d’activité, fermeture d’entreprise...).

À compter du 1er janvier 2018, l’intercommunalité se substituera aux communes membres pour percevoir les produits de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces cotisations sont les composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET). 

Le passage en FPU est neutre fiscalement pour les communes. En effet, en 2018 l’intercommunalité reversera à ces dernières l’équivalent des recettes perçues en 2017.

 

 

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