Finances

Le budget de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance traduit une situation financière saine, la volonté de concilier une gestion rigoureuse des dépenses publiques et le développement des services à la population.

Le budget 2019

Le budget 2019 a été adopté en conseil communautaire du 9 avril 2019. Côté chiffres, le budget de fonctionnement global (tous budgets confondus) pour l’année 2018 s’est élevé à près de 5 millions d’euros. Alors que le montant des investissements en 2018 a été d’environ 2,7 millions d’euros, les investissements en 2019 s’élèveront à près de 4 millions d’euros.

La gestion économe de l’intercommunalité et la faible augmentation de la masse salariale au regard des nouvelles compétences acquises par la collectivité, liée principalement à la réalisation des missions en interne par les agents en poste, a permis de dégager un montant d’autofinancement confortable.

Une situation financière saine qui permet un autofinancement des investissements pour 2019 à près de 4 millions d’euros. Ainsi, les projets d’investissement s’autofinancent, sans avoir recours à des emprunts et l’intercommunalité conserve donc un taux d’endettement très faible. Il est à préciser que grâce à l’autofinancement dégagé par la CCSPVA et à l’obtention de taux de subvention important pour ces projets, le recours à l’emprunt nécessaire au financement de ces investissements ne sera pas nécessaire.

Parallèlement, le choix de l’intercommunalité de modifier son régime fiscal en 2018 en passant à la fiscalité professionnelle unique a permis de majorer les dotations de l’Etat d’environ 80 000€.

Aucune augmentation des taux d’impositions et de la Redevance des Ordures Ménagères en 2019. En raison de la bonne santé financière de la collectivité et des efforts de celle-ci pour stabiliser et maitriser les dépenses de fonctionnement, les élus communautaires ont fait le choix de conserver les taux appliqués en 2018.

Principales dépenses en 2019 :

  • l’extension du siège de la Communauté de communes afin d’accueillir les nouvelles compétences de l’intercommunalité comme la GEMAPI ou la Maison de Services aux Publics (MSAP),
  • la poursuite de la modernisation de la signalétique des sentiers de randonnées du territoire,
  • les travaux de protection contre les inondations,
  • la requalification de l’Office de tourisme intercommunal de Rousset,
  • l’aménagement de la Base de loisirs des 3 lacs, la création d’un site internet touristique,
  • la continuité dans le renouvellement du réseau d’eau potable intercommunal,
  • l’implantation de nouvelles colonnes semi enterrées pour la collecte des déchets ménagers,
  • la modernisation des zones d’activités économiques,
  • la poursuite de la campagne de renouvellement du réseau d’assainissement avec notamment la création de deux nouvelles stations d’épuration sur la commune de La Bâtie Veille.

 

Délibérations et vote du budget en conseil communautaire du 9 avril 2019 :

La CCSPVA gère 7 budgets : assainissement, assainissement non collectif, tourisme, eau potable, ordures ménagères, zone d’activités économiques et enfin le budget général.

2019-2-4 Vote de budget SPANC 2019

2019-2-8 Vote de budget Assainissement 2019

2019-2-12 Vote de budget de l'Eau 2019

2019-2-16 Vote de budget des Ordures Ménagères 2019

2019-2-25 Vote de budget Tourisme 2019

2019-2-28 Vote de budget ZAE 2019

2019-2-21 Vote de budget général 2019

2019-2-20 Taux d'imposition 2019

  Budget 2018 

Mardi 6 mars 2018 dernier, au siège de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance, à la Bâtie-Neuve, la présentation aux élus du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) a été réalisé.
Le DOB consiste à présenter les résultats budgétaires de l’intercommunalité pour l’année 2017.
Les élus ont ainsi constaté que les résultats budgétaires font apparaître des excédents sur l’ensemble des budgets. En effet, la gestion économe de l’intercommunalité ainsi que la réalisation de la plupart des missions faites en interne par les agents de la Communauté de communes a permis de dégager un montant d’autofinancement confortable. Ainsi, les projets d’investissement s’autofinancent, sans avoir recours à des emprunts et l’intercommunalité conserve donc un taux d’endettement très faible.

Dans un second temps, le débat d’orientation budgétaire a pour but de présenter la stratégie d’investissement de la collectivité à court et moyen terme. En ce qui concerne le volet touristique, plusieurs projets sont en prévision pour l’année en cours, notamment le réaménagement de la base de loisirs des trois lacs de Rochebrune et de Piégut, ainsi que la création d’un parcours de canoë-kayak sur la Durance.

Pour le budget des ordures ménagères, il est prévu de finaliser la modernisation de la déchèterie de Théus ainsi que l’implantation des colonnes semi-enterrées sur le territoire pour la collecte des déchets.

Enfin, pour le budget général, plusieurs projets sont en cours de réflexion :

  • La création d’une maison de service au public,
  • L’acquisition de vidéoprojecteurs interactifs pour équiper l’ensemble des écoles primaires du territoire,
  • La requalification des sentiers de randonnées,
  • L’étude de faisabilité concernant la maison de santé d’Espinasses
  • Les projets relatifs à la GEMAPI (GEstion de Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), nouvelle compétence de l’intercommunalité depuis janvier 2018.

Ce conseil communautaire a permis aux élus de délibérer sur des sujets importants, mais aussi d’apprécier le débat d’orientation budgétaire, plutôt très positif pour cette première année de fonctionnement de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.

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1er janvier 2018 : changement de régime fiscal pour l'intercommunalité

Lors du dernier conseil communautaire du mardi 05 décembre 2017, les élus ont voté en faveur d’un changement de régime fiscal pour la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance à partir du 1er janvier 2018.

Appliquant actuellement un régime de fiscalité additionnelle, les membres du conseil communautaire ont décidé de passer en régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).

Ce nouveau régime fiscal permet :

  • De limiter la concurrence entre les communes pour l’accueil d’entreprises;
  • D’engager une politique au niveau intercommunal en harmonisant le taux de cotisation foncière et les différentes aides (exonérations, bâtiments...);
  • De diminuer les disparités de richesses fiscales en créant une dotation de solidarité;
  • De supprimer, à terme, les écarts de taux existants (sans modifier les bases évaluées au niveau de la commune);
  • De mutualiser les risques économiques (pertes de bases de ressources suite à une diminution d’activité, fermeture d’entreprise...).

À compter du 1er janvier 2018, l’intercommunalité se substituera aux communes membres pour percevoir les produits de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces cotisations sont les composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET). 

Le passage en FPU est neutre fiscalement pour les communes. En effet, en 2018 l’intercommunalité reversera à ces dernières l’équivalent des recettes perçues en 2017.

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