Urbanisme

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Avis de mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement Eaux Usées de la commune de La Rochette :

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes, le zonage d’assainissement EU sera soumis à l’enquête publique durant 30 jours du 27/03/2018 au 25/04/2018 inclus. Monsieur JAUME assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

  • un dossier sera déposé à la Mairie de La Rochette aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de La Rochette, lequel les annexera au registre.
  • une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de La Rochette afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public les :

Mardi 27 mars 2018 de 9h00 à 12h00,

Mardi 3 avril 2018 de 9h00 à 12h00,

Vendredi 6 avril 2018 de 9h00 à 12h00,

Jeudi 19 avril 2018 de 9h00 à 12h00,

Mercredi 25 avril 2018 de 9h00 à 12h00, (clôture de l'enquête publique à 12h00).

 

 DOSSIER - PLU Enquête publique PLU en ligne

 DOSSIER - Enquête publique Zonage d'assainissement en ligne

Nos fiches pratiques à télécharger

Service Urbanisme d’instruction intercommunal

Depuis le 1er janvier 2016, deux agents sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisation d’urbanisme des communes de l’intercommunalité partenaires du service.

L’instruction technique s’effectue dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme opposables sur chacun des territoires communaux. Le service instruit les dossiers et soumet une proposition d’arrêté au maire. Les maires gardent leur pouvoir de décision sur les autorisations d’urbanisme et effectuent la délivrance des actes.

Le coût de fonctionnement du service donne lieu à une participation des communes membres. Le conseil communautaire a porté la participation des communes à 1 € par habitant et un tarif à l'acte afin de prendre en compte l’augmentation des charges (recrutement d’une instructrice et frais d’envois postaux notamment).


Pour les administrés, aucun changement : les dossiers de demande sont toujours à déposer en mairie. La commune transmet ensuite les documents au service instructeur, à la communauté de communes, dans la semaine suivant leur dépôt.

La communauté de communes instruit et rend des avis : la délivrance des actes relève toujours de la compétence des mairies.

Accueil du public

Le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous, deux matinées par semaine au siège de la Communauté de communes, à la Bâtie-Neuve :

  • le mardi matin de 9h00 à 12h00
  • le mercredi matin de 9h00 à 12h00

Coordonnées :

Email : urbanisme@remove-this.ccspva.com

Tél. : 04 92 50 20 50

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