Urbanisme

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Service Urbanisme d’instruction intercommunal

Depuis le 1er janvier 2016, deux agents sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisation d’urbanisme des communes de l’intercommunalité partenaires du service.

L’instruction technique s’effectue dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme opposables sur chacun des territoires communaux. Le service instruit les dossiers et soumet une proposition d’arrêté au maire. Les maires gardent leur pouvoir de décision sur les autorisations d’urbanisme et effectuent la délivrance des actes.

Le coût de fonctionnement du service donne lieu à une participation des communes membres. Le conseil communautaire a porté la participation des communes à 1 € par habitant et un tarif à l'acte afin de prendre en compte l’augmentation des charges (recrutement d’une instructrice et frais d’envois postaux notamment).


Pour les administrés, aucun changement : les dossiers de demande sont toujours à déposer en mairie. La commune transmet ensuite les documents au service instructeur, à la communauté de communes, dans la semaine suivant leur dépôt.

La communauté de communes instruit et rend des avis : la délivrance des actes relève toujours de la compétence des mairies.

Accueil du public

Le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous, deux matinées par semaine au siège de la Communauté de communes, à la Bâtie-Neuve :

  • le mardi matin de 9h00 à 12h00
  • le mercredi matin de 9h00 à 12h00

Coordonnées :

Email : urbanisme@remove-this.ccspva.com

Tél. : 04 92 50 20 50

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