Agir pour vous, au quotidien
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance rassemble 16 communes membres : Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Bréziers, Espinasses, Remollon, Rochebrune, La Rochette, Rousset Serre-Ponçon, Montgardin, Piégut, Rambaud, Saint-Étienne-Le-Laus, Théus, Valserres et Venterol, soit 7 800 habitants.
- Notre collectivité associe des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
- Cette organisation structurée favorise une mutualisation des moyens, des services et par conséquent des coûts. C’est une opportunité pour des communes aux moyens financiers parfois limitées de bénéficier de services publics de qualité et au quotidien.
- La communauté de communes mène des actions d’intérêt communautaire dans le cadre de compétences obligatoires et optionnelles définies par les communes adhérentes. Elle remplace les communes pour l’exercice de certaines compétences définies par ses statuts. En dehors de celles-ci, elle ne peut agir et ce sont les communes qui continuent leur travail.
Collecte, transport et gestion des déchets
- 2 DÉCHÈTERIES (AVANÇON ET THÉUS)
- 1 RÉGIE DE COLLECTE ET DE RAMASSAGE DES DÉCHETS
- 14 SITES DE COMPOSTAGE PARTAGÉ
- PLAN D’ACTIONS DE SENSIBILISATION AU TRI ET RÉDUCTION DES DÉCHETS
Services à la population
- FRANCE SERVICES À LA BÂTIE-NEUVE
- ACCUEIL COLLECTIF DE LOISIRS À ESPINASSES, À MONTGARDIN ET LA BATIE-VIEILLE
- MAISON DE SANTÉ À LA BÂTIE-NEUVE
- MOBILITÉ DOUCE & TRANSPORT À LA DEMANDE
Activités de Pleine Nature
- GESTION, BALISAGE ET ENTRETIEN DE 270 KM DE SENTIERS PÉDESTRES ET 151 KM DE SENTIERS VTT-GRAVEL
- 2 AIRES D’ENVOL DE PARAPENTE (MONT-COLOMBIS ET LA BATIE-NEUVE)
Risques naturels et Gestion des cours d’eau
- GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS
- PROGRAMME STEPRIM / PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS EN MONTAGNE
Eau et assainissement
- SERVICE EAU POTABLE POUR 5 COMMUNES
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE 16 COMMUNES : 23 STATIONS D’ÉPURATION, 120 KM DE RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT ET 5 POSTES DE RELEVAGE.
- SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS PRIVÉES
- GESTION DE L’ADDUCTION EN EAU POTABLE DE LA SOURCE DU DÉVEZET
Promotion et développement touristique
- ENTRETIEN, AMÉNAGEMENT ET PROMOTION DE LA BASE DE LOISIRS LES 3 LACS (ROCHEBRUNE/ PIÉGUT)
- GESTION ET ACCUEIL ESTIVAL DE L’OFFICE DE TOURISME À ROUSSET SERRE-PONCON
- PROMOTION DE LA MARQUE « SERRE-PONCON VALLÉES »
Développement économique
- GESTION DE 8 ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- MAISON DE PRODUCTEURS & BAR-RESTAURANT – PLAINE DE MONTGARDIN
Urbanisme et habitat
- INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS POUR 13 COMMUNES ADHÉRENTES
- OPAH-RU, aides aux propriétaires pour l’adaptation et rénovation de leur logement
Statut juridique
Juridiquement, notre regroupement intercommunal est « un Établissement Public de Coopération Intercommunale », un regroupement volontaire de plusieurs communes pour réaliser en commun certaines actions que ne pourrait pas exercer une commune isolée.
Historique de la collectivité
Créée par arrêté préfectoral en 2001, elle s’appuie sur des statuts pour exercer ses compétences et pour son fonctionnement quotidien.
La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a confié de nouvelles compétences aux collectivités territoriales et a modifié le découpage des intercommunalités.
Au 1er janvier 2017, les Communauté de Communes Pays de Serre-Ponçon et Val d’Avance ont fusionné pour devenir une seule entité, un seule regroupement, passant de respectivement 8 communes à 16 regroupées et unies.