C’est quoi la Reom ?
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est payée par tous les producteurs de déchets collectés du territoire. La facture REOM n’est pas un impôt mais une contribution à un service public rendu à la population. Elle sert exclusivement à financer les prestations liées aux ordures ménagères :
- Le ramassage, le transfert et le traitement des ordures ménagères et des déchets issus du tri sélectif
- Le fonctionnement et l’aménagement des deux déchèteries intercommunales.
- Les investissements nécessaires au service : camions de collecte, colonnes de tri, réparation et entretien…
Les sommes prélevées au titre de la redevance, couvrent l’intégralité du coût du service de collecte, de transport et de traitement de tous les déchets du territoire.
Tarifs & facturations
Les tarifs de la REOM délibérés annuellement par la CCSPVA reste parmi les plus bas du département. Le montant de la redevance est fixé chaque année par le Conseil communautaire et prend en compte les coûts réels du service, après déduction des recettes liées :
- la vente et reprise des matériaux recyclables
- les subventions des collectivités (État, Région, Département..)
- le soutien financier des organismes agrées par l’État (CITEO…)
> pour les particuliers
La REOM est facturée 2 fois par an, une fois par semestre pour les ménages. Elle est définit par catégorie : résidence principale, secondaire, maison en travaux ou logement mobile.
> pour les professionnels et hébergeurs
La REOM est facturée 1 fois par an pour les entreprises. La facturation est définie en fonction de différentes catégories d’usagers assujettis : cantines, accueils collectifs, crèches, maisons de retraite, services publics, chambres d’hôtes, tables d’hôtes, campings, hôtels, restaurants, supermarchés…
Payer ma redevance en ligne
Vous pouvez régler en ligne votre Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères directement sur le portail internet de la DGFIP :
- se connecter sur le site de l’Etat PayFip.gouv.fr
- saisir les identifiants indiqués sur votre facture,
- vérifier et valider les informations affichées à l’écran,
- vous êtes orientés vers la page de paiement sécurisé pour saisir les coordonnées de votre carte bancaire,
- valider : vous recevrez une confirmation de votre paiement par mail.
Le paiement par chèque reste toujours possible. Ils sont à envoyer à la trésorerie principale de Gap à l’adresse : Cité Administrative Desmichels Place Ladoucette BP 1603, 05 016 GAP CEDEX.
Un déménagement ? Signalez-le !
La collectivité gère le fichier des redevables, le tient à jour et émet les factures. Le trésor public en assure le recouvrement. Merci de nous signaler dans les délais tout changement de situation en présentant un justificatif en lien avec cette modification (acte de mariage, pacs, avis de décès, jugement de divorce, bulletin de situation en maison de retraite, taxe d’habitation, état des lieux de sortie, contrat de location, facture EDF…) à la communauté de communes :
Joindre le secrétariat au 04 92 50 20 50