Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Je me renseigne sur la réglementation
Pour tout projet de travaux (construction, changement de fenêtres…), vous devez consulter les dispositions d’urbanisme qui s’imposent sur le terrain concerné en allant sur le Géoportail de l’urbanisme.
Recherchez et téléchargez rapidement les règlements qui impactent votre projet. Contrôlez la conformité au standard CNIG des données que vous produisez
Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune
Je remplis une
autorisation d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme… La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
- En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
- Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Toutes les autorisations d’urbanisme et les formulaires CERFA officielle sont en ligne sur la plateforme d’urbanisme officielle du gouvernement :
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager
- Modification d’une autorisation d’urbanisme
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
Je dépose ma demande d’urbanisme en ligne
> Déposez votre demande d’urbanisme en ligne en toute sécurité et suivez son instruction sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification des démarches d’urbanisme. Service accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement.
