La collectivité applique à l’échelle de son bassin de risques la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). A ce titre, elle coordonne la gestion des risques en montagne.
Les systèmes d’endiguement
- Le système d’endiguement est une appellation correspondant à une obligation règlementaire. Il regroupe un ou plusieurs ouvrages de protection contre les crues d’un torrent ou d’une rivière. Ces ouvrages sont généralement constitués de digues, c’est-à-dire une surélévation de terre, ou de maçonnerie dont le but est de contenir la crue au sein du lit ainsi chenalisé du torrent. Le système d’endiguement, pour exister doit protéger une zone habitée.
- Les ouvrages de nos systèmes d’endiguement ont été construit entre le début du XIX siècle et les années 90, la majeure partie du temps sur des terrains privés. Sur le territoire de la CCSPVA, trois secteurs urbanisés sont concernés pas des systèmes d’endiguement :
- Le torrent du Devezet (Chorges/Montgardin) ;
- Le torrent de Trente Pas (Rousset/Espinasses) ;
- Le torrent de Théus (Théus/ Remollon).
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Vers une maîtrise foncière
- Afin de répondre pleinement à ses obligations, la collectivité engage à ce jour une campagne pour obtenir la maitrise foncière de ces dispositifs de protection.
- Dans un premier temps, il est proposé aux propriétaires riverains de signer des conventions de mise à disposition de leur terrain.
- Dans un second temps, une proposition d’achat sera faite. Ainsi, le propriétaire du terrain sur lequel se situe le ou les ouvrages, désengage sa responsabilité en cas de dommage et/ou de défaillance de l’ouvrage en la confiant à la CCSPVA.