Notre mission
Protéger les écosytèmes et
garantir l’absence de pollution
Un contrôle tous les 10 ans !
Conformément à la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 (art. 35) le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est tenu de procéder aux contrôles de tous les équipements d’assainissement non collectif chez les usagers tous les 10 ans.
Ces contrôles sont obligatoires pour le propriétaire et les tarifs réglementés. Un simple contrôle de bon fonctionnement valable 10 ans est au tarif de 125 €.
Campagne de contrôle2026
Seuls les habitants disposant d’un système autonome sont concernés, c’est-à-dire, non desservi par un réseau public de collecte des eaux usées, parfois nommé « le tout à l’égout ».
- En 2026, la campagne de contrôle des équipements individuels se déroule sur les communes de LA BÂTIE-VIEILLE, LA ROCHETTE, RAMBAUD ET MONTGARDIN.
> Conseils d’entretien de votre équipement d’assainissement individuel
Pour prévenir les obstructions, le colmatage, et protéger l’environnement d’un potentiel épandage, vous devez entretenir correctement votre dispositif d’assainissement.
5 gestes et bons réflexes !
- Nettoyer le préfiltre de la fosse (deux fois par an)
- le sortir de la fosse et le rincer à l’eau.
- si le préfiltre est constitué de pouzzolane, vous pouvez la répartir dans plusieurs sacs en nylon (sacs à pommes de terre). Cela facilite l’extraction et le nettoyage ultérieur !
- Nettoyer le bac à graisses (deux fois par an)
- Les graisses retirées seront collectées dans un sac à part avec les ordures ménagères.
- Vérifier le bon fonctionnement de l’épandage (à chaque saison)
- Ouvrir le regard de bouclage de l’épandage ou de la zone d’infiltration : le fond doit toujours être sec ! Dans le cas contraire, le filtre est probablement colmater et doit être nettoyé par hydrocurage.
- Réduire l’utilisation de produits ménagers agressifs javel, soude… (au quotidien)
- L’usage régulier de ces produits risque de détruire les micro-organismes essentiels à la dégradation naturelle de la matière organique. Cela empêche la sédimentation des boues et entraîne un colmatage de votre fosse !
- Apporter des produits nutritifs pour fosse septique (à petites doses !)
- C’est utile à plus forte dose pour le réensemencement de la fosse d’une résidence secondaire non occupée à l’année.
- Pour votre résidence principale, une fois maximum par mois suffit amplement.
Avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
L’agence de l’eau est un établissement public de l’État qui œuvre pour la protection de l’eau et des milieux. Elle perçoit des taxes sur l’eau payées par tous les usagers et les réinvestit auprès des maîtres d’ouvrages (collectivités, industriels, agriculteurs et associations) selon les priorités inscrites dans son programme.