Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (Gnau)

Je dépose ma demande d’urbanisme en ligne

> Déposez votre demande d’urbanisme en ligne en toute sécurité et suivez son instruction sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification des démarches d’urbanisme. Service accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement.

Comment ?

1. Créer un compte et conserver bien vos codes d’accès.
2. Choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer selon votre projet.
3. Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet.
4. Remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre demande et joindre toutes les pièces nécessaires demandées.
5. Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction sont jointes.
6. Vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique, preuve de la création de votre dossier.
7. La mairie, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt et vous délivrera un numéro d’enregistrement à conserver qui vous sera communiqué par mail.

Avant/Après vos travaux
respectez certaines formalités : 

Certificat d’Urbanime (CUb)

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)pour les Permis de Construire

La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l’ouverture du chantier.  L’autorisation sera périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de trois ans et ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an. Cependant, l’autorisation peut être prolongée pour une durée d’un an renouvelable une fois.

Affichage d’autorisation d’urbanisme  

Une fois l’autorisation délivrée, celle-ci doit être affichée sur le terrain de manière visible dès l’obtention de l’arrêté et maintenue en place pendant toute la durée du chantier. Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers contre l’autorisation d’urbanisme. En l’absence d’affichage régulier, l’autorisation pet être contestée dans un délai maximal d’un an à compter de l’achèvement des travaux.

Déclaration Attestant de l’Achèvementet la Conformité des Travaux (DAACT) 

Si vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (DP, PC…) et que vos travaux sont achevés, vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Cette déclaration informe la mairie de la fin des travaux et atteste leur conformité à l’autorisation délivrée.