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La Redevance des Ordures Ménagères

Qu'est-ce que c'est ?

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sert exclusivement à financer les prestations liées aux ordures ménagères :

  • Le ramassage, le transfert et le traitement des ordures ménagères;
  • Le ramassage, le transfert et le traitement des déchets issus du tri sélectif;
  • Les investissements réalisés pour la gestion des déchets
  • Le fonctionnement et l’aménagement des déchèteries intercommunales.

Elle est payée par tous les producteurs de déchets collectés du territoire.

La REOM est facturée 2 fois par an, une fois par semestre pour les ménages.

Le montant de la redevance est fixé chaque année par le Conseil communautaire et prend en compte les coûts réels du service, après déduction des recettes liées :

  • la vente et reprise des matériaux recyclables;
  • les subventions des collectivités (État, Région, Conseil Général...);
  • le soutien financier des organismes agrées par l’État (Eco-Emballages, Ecofolio...).

La facture REOM n’est pas un impôt ! C’est une contribution à un service public rendu à la population.

Les sommes prélevées au titre de la redevance, couvrent l’intégralité du coût du service de collecte, de transport et de traitement de tous les déchets du territoire.

Tableaux complets de la tarification 2021

Compte-rendu du conseil communautaire et Tarifications REOM 2021 (p. 22-24)

Règlement de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2021

Commission Déchets de Novembre 2020 - Bilan, constats et budgets 2021

> POUR LES PARTICULIERS

La REOM est facturée 2 fois par an, une fois par semestre pour les ménages.

> POUR LES PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

La REOM est facturée 1 fois par an pour les entreprises.

La facturation est définie en fonction de différentes catégories d’usagers assujettis (liste validée lors d’une délibération du conseil communautaire chaque année).

NOUVEAU EN 2021 - Deux catégories de professionnels : avec accès limité (nombre de dépôts compris dans la facture annuelle) ou illimité

> POUR LES PROFESSIONNELS HORS TERRITOIRE

La REOM est facturée 1 fois par an pour les entreprises.

La facturation est définie en fonction de différentes catégories d’usagers assujettis (liste validée lors d’une délibération du conseil communautaire chaque année).

NOUVEAU EN 2021 - Deux catégories de professionnels : avec accès limité (nombre de dépôts compris dans la facture annuelle) ou illimité

Payer ma redevance en ligne

Il est désormais possible de régler en ligne par carte bancaire vos factures de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur notre site directement sur le portail internet de la DGFIP sur ce site :

> Paiement en ligne ICI

EFFECTUER MON PAIEMENT TIPI (Titre Payable sur Internet) :

  • se connecter sur le site de l'Etat https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
  • saisir les identifiants indiqués sur votre facture,
  • vérifier et valider les informations affichées à l’écran,
  • vous êtes orientés vers la page de paiement sécurisé pour saisir les coordonnées de votre carte bancaire,
  • valider : vous recevrez une confirmation de votre paiement par mail.

Le paiement par chèque reste toujours possible. Ils sont à envoyer à la trésorerie principale de Gap à l’adresse :

Cité Administrative Desmichels Place Ladoucette BP 1603, 05 016 GAP CEDEX

JE VENDS MON BIEN ? JE DEMENAGE ? JE ME SIGNALE !

La collectivité gère le fichier des redevables, le tient à jour et émet les factures. Le trésor public en assure le recouvrement.

Merci de nous signaler dans les délais tout changement de situation en présentant un justificatif en lien avec cette modification (acte de mariage, pacs, avis de décès, jugement de divorce, bulletin de situation en maison de retraite, taxe d’habitation, état des lieux de sortie, contrat de location, facture EDF...) à la communauté de communes :

  • Un changement dans le secteur Val d'Avance ? Joindre le secrétariat au 04 92 50 20 50
  • Un changement dans le secteur du Pays de Serre-Ponçon ? Joindre Mme Borrelly au 06 82 53 71 43

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