• Vallée de la Durance

  • Vallée de l'Avance

    Vallée de l'Avance
  • Vallée de l'Avance - Valserres

    Vallée de l'Avance - Valserres
  • Barrage de Serre-Ponçon - Rousset (Adobe stock)

    Barrage de Serre-Ponçon - Rousset (Adobe stock)

GEMAPI

> Entretien des cours d'eau : le devoir des propriétaires

Sur le foncier public, l'entretien de la végétation et le débroussaillage des lits des cours d'eau sont effectués par nos agents techniques, ou par des entreprises privées selon l'ampleur des travaux nécessaires.

Mais c'est à la charge des propriétaires d'entretenir les lits des cours d'eau sur leurs parcelles privées !

Le fait que le lit des cours d’eau non domaniaux appartienne aux propriétaires riverains en vertu de l’article L. 215-2 du Code de l’environnement, a pour contrepartie l’obligation pour eux d’en assurer l’entretien :

Article L1215-14 du Code de l’Environnement :
Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial est « tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelle, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. »

 Pour en savoir +, consultez le site de la Préfecture ICI

> La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Transférée obligatoirement par l'État au 1er janvier 2018, c’est une toute nouvelle mission pour notre collectivité. En quoi consiste-t-elle ? Quelles conséquences ? On vous en dit plus !

Depuis le 1er janvier 2018, votre collectivité porte la responsabilité de l'entretien et de la restauration des cours d'eau ainsi que des ouvrages de protection contre les crues (barrage, seuil, digues ect…). Le programme d’actions 2019 s’équilibre autour des paramètres suivants : sécurisation, travaux d’urgence et budget limité...

La collectivité est gestionnaire de 76 ouvrages de protection et de 32 cours d'eau.

Notre priorité : établir le périmètre de cette compétence grâce au travail de diagnostic réalisé par les services RTM (Restauration et Travaux en Montagne) de l’ONF. En effet, le réseaux hydrographique couvrant notre territoire est étendu et comporte de nombreux cours d’eau : le Lac de Serre-Ponçon, la Durance, le torrent du Dévezet, la Luye, l’Avance, le torrent de Théus, le Ravin des Gorges etc...

Quels torrents et cours d'eau concernés ?

2 lacs :

  • La base de loisirs Les 3 Lacs (Rochebrune/Piégut)
  • Le Lac de Serre-Ponçon (Rousset)

3 rivières :

  • La Durance
  • L'Avance
  • La Luye

20 torrents

7 rases et ravins

Les missions se décomposent en deux volets : prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques :

Prévention des inondations

Deux paramètres sont pris en considération : les aléas (crues torrentielles, inondations etc…) et les enjeux humains (habitations, zones d’activités économiques, infrastructures touristiques...). Les cours d’eau réunissant ces deux paramètres sont de fait devenus de compétence intercommunale.

Gestion des milieux aquatiques

Deux zones lacustres (Lac de Serre-Ponçon et le site des Trois Lacs), trois rivières torrentielles (la Durance, l’Avance et la Luye) et leurs zones humides respectives ont été intégrés dans notre périmètre d’exercice.

> RÉALISATIONS 2020 ET 2021 :

1. RAVIN DES GORGES (Rochebrune)
↪ Travaux d’urgence suite aux crues de 2019 et curage du chenal du torrent
En 2021 : avant-projet de Plage de dépôt

2. TORRENT DE TRENTE PAS (Espinasses)
↪ Entretien de la végétation et levé topographique
EN 2022 : étude de Danger

3. TORRENT DE L’HERMITANE (Remollon)
↪ Entretien de la végétation, nettoyage d’une bande d’accès et levé topographique
EN 2021 : étude hydraulique

4. TORRENT DE LA VISTE (Rousset)
↪ Travaux de curage d’urgence du cours d’eau et levé topographique du torrent
2021 : étude hydraulique

5. TORRENT DU DÉVEZET (Montgardin)
↪ Entretien de la végétation sur la digue de Montgardin (déc 20)
2021 : étude de Danger

6. TORRENT DE LA VISTE (Rousset)
↪ Travaux de curage d’urgence du cours d’eau et levé topographique du torrent
2021 : étude hydraulique

7. TORRENT DE SAINT-PANCRACE (La Bâtie-Neuve)
↪ Travaux de retrait de la végétation du lit du torrent

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