Taxe de séjour intercommunale

La compétence "Tourisme" depuis le 1er janvier 2017

La loi NOTRe a rendu obligatoire le transfert de la compétence « Promotion du tourisme et gestion d'Office de tourisme » aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2017. A cet effet, la CCSPVA est désormais votre interlocuteur privilégié en matière de promotion touristique à l’échelle du territoire.

L'étendue de notre action comprend :

  • la gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal situé à Rousset,
  • la gestion de la base de loisirs des 3 Lacs à Rochebrune,
  • la gestion de la taxe de séjour intercommunale appliquée à l'ensemble de nos communes membres.

Afin de permettre une mise en oeuvre coordonnée de cette compétence sur le nouveau territoire, la CCSPVA a instituée une taxe de séjour intercommunale instituée à compter du 1er janvier 2017 (taxe qui existait déjà mais uniquement à l'échelle du Pays de Serre-Ponçon).

Cette mesure est destinée à faire participer les visiteurs séjournant sur le territoire aux dépenses réalisées par la collectivité pour les accueillir dans les meilleures conditions. La collectivité affectera le produit de la taxe perçue aux actions destinées à l’accueil, à la promotion et au développement touristique du territoire.

10 points pour bien comprendre

  1. Elle est acquittée par la clientèle touristique.
  2. Elle s’applique aux hébergements où le touriste est logé à titre onéreux.
  3. Elle sert à financer l'accueil, la promotion et la gestion d'équipements touristiques.
  4. Elle est intercommunale donc appliquée à l'identique dans l'ensemble des hébergements des 16 communes du territoire*.
  5. Son montant est fixé par nuitée et par personne et diffère en fonction de la catégorie d’hébergement, de sa capacité d’accueil et de son classement.
  6. Elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire par le client et intégralement reversée par les hébergeurs à la communauté de communes.
  7. Elle est «au réel» pour les hôtels, campings et résidences de tourisme
  8. Elle est «au forfait» pour les meublés, gîtes et chambre d'hôte.
  9. Les tarifs doivent être affichés clairement dans chaque hébergement pour les visiteurs.
  10. Les enfants, les mineurs, le personnel saisonnier, les personnes en relogement d'urgence en sont obligatoirement exonérés.

*hors Saint-Étienne-Le-Laus qui applique une taxe de séjour communale.

Tarifs 2017

Hôtel et résidence

 Hôtel et résidence ****        1,50 €
 Hôtel et résidence ***          0,80 €
 Hôtel et résidence **            0,70 €
 Hôtel et résidence *              0,60 €
 Hôtel et résidence en attente   0,50 €
 de classement ou sans classement

Gîte, meublé et chambre d'hôte

 Meublé et chambre d’hôtes****   1,50 €
 Meublé et chambre d’hôtes***     0,80 €
 Meublé et chambre d’hôtes**       0,70 €
 Meublé et chambre d’hôtes*         0,60 €
 Meublé et chambre d’hôtes           0,50 €
 en attente de classement ou
 sans classement

Camping

 Camping*** et plus             0,50 €
 Camping* et **                  0,20 €
 Camping en attente de classement     
 ou sans classement             0,20 €

Camping-car

 Emplacement en aires de
 camping-cars et parcs de        0,20 €
 stationnement touristiques
 (24 h)