Documents d'urbanisme en ligne

Consultez le règlement d'urbanisme de votre commune :

cliquez sur la commune de votre choix dans la liste ci-dessous et cliquez sur les liens pour les consulter en ligne ou les télécharger.

> Attention, ne figure dans cette liste que les communes du territoire adhérentes au service d'instruction intercommunal. Si votre commune n'apparaît pas, rapprochez-vous de votre mairie de référence.

Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), ex POS (Plan d'Occupation des Sols), est le document de base de l'organisation du territoire communal. Cette évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Les PLU précisent les règles de construction pour chaque parcelle et s'imposent à tous, particuliers, entreprises, collectivités...

Le PLU n'est pas un simple partage de terrains en secteur, c'est un document prospectif qui définit les grandes orientations d'une commune pour l'avenir dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures, prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.

 

 

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