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Nouvelle équipe pour une nouvelle compétence

15.11.2017

Suite à la promulgation de la loi NOTRe le 7 août 2015, le transfert de la compétence «assainissement et eau pluviale» est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2020. La Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance possède pour partie la compétence «assainissement non collectif» (SPANC) sur 8 communes membres. Ainsi les élus ont fait le choix de transférer dans son intégralité la compétence assainissement au 1er janvier 2018.

Les principales missions de cette compétence sont :
• Gérer les stations d’épuration, les réseaux de collecte des eaux usées et les eaux pluviales au quotidien;
• Conduire les travaux d’investissement;
• Régir le service public d’assainissement non collectif (SPANC) : contrôle et suivi des installations non collectives;
• Fixer le montant de la tarification;
• Facturer les usagers.
À partir du 1er janvier 2018, la collectivité deviendra l’interlocuteur unique auprès des usagers. En
2018, le coût de la redevance assainissement dépendra du taux de participation financière des
communes membres. Les tarifs seront harmonisés pour l’ensemble des usagers à l’horizon 2019.

Nouvelle équipe pour une nouvelle compétence - 15 novembre 2017