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ENQUETE PUBLIQUE A LA ROCHETTE

09.03.2018

Avis de mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement Eaux Usées de la commune de La Rochette :

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes, le zonage d’assainissement EU sera soumis à l’enquête publique durant 30 jours du 27/03/2018 au 25/04/2018 inclus. Monsieur JAUME assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

  • un dossier sera déposé à la Mairie de La Rochette aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de La Rochette, lequel les annexera au registre.
  • une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de La Rochette afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
  • Monsieur MATHIEU, domicilié à GAP (05000) a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille.

    L'enquête publique se déroulera à la Mairie du Mercredi 2 mai 2018 à 9h00 au Vendredi 1er juin 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture. Le dossier est également consultable ci-dessous.

    Le Commissaire enquêteur recevra en Mairie les:

    • Mercredi 2 mai 2018 de 9h00 à 12h00,
    • Vendredi 4 mai 2018 de 9h00 à 12h00,
    • Mardi 22 mai 2018 de 9h00 à 12h00,
    • Vendredi 25 mai 2018 de 9h00 à 12h00,
    • Vendredi 1°juin 2018 de 9h00 à 12h00, (clôture de l’enquête publique à 12h00).

 DOSSIER - PLU Enquête publique PLU en ligne

 DOSSIER - Enquête publique Zonage d'assainissement en ligne