Kiosque

> Retour

Urbanisme : fiches pratiques

Consultez ou téléchargez l'ensemble de nos fiches pratiques urbanisme.

Nous travaillons à l'actualisation des fiches, réalisées avant la fusion de notre collectivité au 1er janvier 2017.

Merci de ne pas prendre en compte les coordonnées indiquées dans chaque fiche mais les suivantes :

urbanisme@ccspva.com

Tél. : 04 92 50 20 50

1. Quand demander une autorisation ?

2. Les différentes autorisations

3. Changer la destination d'un local

4. Architecte des bâtiments de France et sites inscrits

5. Etablissement Recevant du Public de 5ème catégorie

6. Construire en zones Agricole et Naturelle

7. Etablissements commerciaux